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885 interventions trouvées.

Il nous est donné d'examiner un projet de loi de finances dont les prévisions de maigre croissance ne tiennent plus vous l'avez enfin admis hier, madame la ministre, , dont les anticipations de déficit devront être réévaluées et dont l'endettement apparaît plus que jamais hors de contrôle. Nous pourrions, tous, sur nos bancs et peut-être ...

Mais il n'est presque plus l'heure. Car, bien que sous-jacente depuis au moins deux ans, la crise que vous avez voulu, un temps, ignorer et même nier contre les évidences ! est aujourd'hui profonde et mondiale. Et elle appelle des réponses tout aussi profondes et mondiales, car le capitalisme vient de nous démontrer que son avatar et son sp...

et d'abandonner les dogmes d'un autre temps qui, jusqu ici, n'ont fait que nous rendre plus vulnérables aux affres de l'environnement économique international. Nous vous proposons de nous atteler ensemble à remettre à plat ce budget inadapté aux défis auxquels nous devons faire face. Nous vous proposons de sortir de l'incantatoire en matièr...

Madame la ministre, je vous avais adressé un courrier à propos des bureaux d'études, spécificité des préfectures d'outre-mer. J'ai fait l'objet de l'attention étroite de ce service de la préfecture de la Guadeloupe, avec une belle plainte et la mise en examen d'un colonel, très opportunément déplacé. Des fiches avaient été rédigées sur ma mère,...

Avec l'article 65, on nous applique par anticipation tous les mauvais coups de la réforme des exonérations de cotisations alors que nous n'en touchons pas encore les bénéfices. Nous pourrons discuter du problème dans son ensemble lorsque la LODEOM sera soumise à la représentation nationale. C'est pourquoi je propose de supprimer cet article.

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je m'associe aux remerciements qui vous ont été adressés pour la courtoisie parlementaire dont vous avez fait preuve, en acceptant de réserver les articles, afin que nous puissions passer à l'examen de l'article 49. Un cyclone vient de touche...

Madame la présidente, je vous demande de faire preuve d'indulgence. Ensuite, nous irons très vite pour examiner l'article 49. Pour le cyclone Omar, les personnels de Météo-France, qui étaient en grève l'État licenciant 400 personnes ont dû reprendre du service. L'État refuse de financer les houlographes et les marégraphes, et la Guadeloup...

Sur ces 300 millions, l'État ne met que 8 millions. En ce qui concerne la gestion des eaux usées et leur traitement, sur 300 millions, l'État ne verse rien. En ce qui concerne les transports collectifs, nous voulons M. Letchimy l'a évoqué , réaliser un tram-train, dont le mètre linéaire coûte 20 millions. Dans une région insulaire au re...

Le SAR fait actuellement, en Guadeloupe, l'objet d'une révision. Une question lancinante nous taraude, celle de la compatibilité ou de l'opposabilité. C'est le Conseil d'État qui décide de l'adoption du SAR. Le 12 décembre prochain, lors du congrès des élus départementaux et régionaux, tous les élus du pays adopteront une résolution qu'ils enve...

Cette réponse me gêne quelque peu. Vous faites un programme exemplaire pour l'île de La Réunion, qui est en pointe. J'ose dire, sans forfanterie aucune, que la Guadeloupe, aussi, a de grands projets et peut atteindre l'autonomie énergétique en 2030. C'est du reste, le projet du plan régional d'utilisation rationnelle de l'énergie que nous avon...

Notre amendement vise à modifier la nomenclature douanière afin d'interdire l'importation des lampes à incandescence. C'est une disposition de bon sens.

Oui, madame la présidente. (L'amendement n° 1766, ainsi rectifié, est adopté.)

Cet amendement me semble déjà satisfait. Je le retire. (L'amendement n° 1768 est retiré.)

L'exclusion des collectivités d'outre-mer de la programmation pluriannuelle des investissements élaborée par EDF ne permet pas pour le moment d'avoir une vision globale. Les régions ont été chargées de préparer un plan régional pluriannuel de prospection et d'exploitation des ressources renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie...

Il s'agit simplement de coordonner la PPI et le PRERURE, qui sont élaborés actuellement de manière indépendante, car je peux vous dire que cela fait désordre. Sans doute la rédaction peut-elle poser problème mais la nécessité d'une mise en cohérence reste entière.

Cela dit, je retire mon amendement. (L'amendement n° 1771 est retiré.)

Nous avons quelques inquiétudes s'agissant des équipements de production d'énergies renouvelables car on est en train de toucher au taux de défiscalisation et les tarifs de rachat, pourtant nécessaires au développement de telles énergies, seront peut-être eux aussi affectés. Nous rappelons que la défiscalisation demeure un outil absolument ind...

En effet, je ne suis pas d'accord pour juger cet amendement trop précis pour le texte. Par ailleurs Mme la ministre évoque l'existence d'un dispositif spécifique, le FACE. Or il est dépourvu de moyens ! Comment, sur une commune aussi vaste que Maripasoula, qui s'étend sur 19 000 kilomètres carrés environ, imposerez-vous le respect de l'égal ac...