Interventions de Victorin Lurel
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Monsieur le ministre, je vois que vous n'êtes pas opposé au fait de lier diminution de la taxe et date d'entrée en vigueur du RSA, simplement vous me renvoyez à un débat dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Si vous me donnez de nouvelles assurances en ce sens, je suis ...
Oui, monsieur le président. (Les sous-amendements nos 609 et 608 rectifié sont retirés.)
Avec cet article 2, qui traite du financement, nous sommes au coeur du dispositif. Se posent non seulement un problème de philosophie, mais également un problème de morale, de justice, d'efficacité fiscale. Jusqu'ici les débats s'étaient très bien déroulés, mais l'un de nos collègues vient de s'en prendre vertement à nous qui siégeons à gauche ...
Monsieur le haut-commissaire, l'accompagnement vers l'activité d'un RMiste passe très fréquemment outre-mer par un des nombreux contrats aidés existants. Le succès de votre dispositif reposera en grande partie sur la personnalisation de l'accompagnement et le volume des crédits consacrés aux emplois aidés. Or, depuis 2002, ces crédits ne cessen...
Vous n'avez pas non plus répondu à la question que je vous ai posée !
Mon intervention se fonde sur l'article 58 du règlement et concerne le déroulement de nos travaux. Madame la présidente, je viens d'apprendre que la plupart des amendements que nous avions déposés à l'article 15 du projet de loi généralisant le revenu de solidarité active , article tendant à l'application adaptée du RSA à l'outre-mer avant 201...
Nous ne serons pas là, monsieur le haut-commissaire !
Je regrette profondément les conditions complètement déstructurées dans lesquelles se déroulent nos travaux, mais je vous parlerai face à face et coeur. Nous partageons la philosophie générale de votre texte, en reconnaissant à chacun le droit et la capacité de vivre des fruits de son travail comme élément central et fondamental de la dignité ...
Vous allez donc prélever entre 150 et 200 millions d'euros pour un habillage quelque peu artificiel et idéologique afin de faire croire que le dispositif est juste. Au-delà de cette moralisation que nous comprenons et approuvons, je vous demande de ne pas émasculer le dispositif de la défiscalisation, car vous allez assécher les financements. N...
Nous contestons également les ordonnances. Nous n'aimons pas les textes pris en face à face comme s'il s'agissait d'une prescription médicale, quelle que soit la qualité de vos fonctionnaires. Nous préférons débattre de ces questions devant la représentation nationale ; aussi vous demandons-nous de revoir la date d'application. Enfin, si les m...
Ici aussi !
Des esprits réalistes !
N'oubliez pas les parachutes dorés !
Il n'y a pas que l'ASS ! Il y en a bien d'autres !
S'agissant du financement, il y a tout de même eu un arbitrage !
Ah ? Où ça ?
Le RSA peut y conduire aussi, en partie.
Écrivez-le dans le texte !
L'inscrire dans le marbre du texte.
M. Méhaignerie a aussi évoqué l'incitation au temps partiel !
