Interventions de Victorin Lurel

Monsieur le président, je demande la parole. (L'amendement n° 268 n'est pas adopté.)

Le groupe socialiste ne peut qu'approuver la prorogation de ces dotations liées à la réforme de l'état civil et à la construction et l'équipement d'établissements scolaires à Mayotte. C'est naturellement une bonne chose de doter la commission de réforme de l'état civil mahorais, issue de l'ordonnance de 8 mars 2000, des moyens nécessaires. Dan...

Nos débats se déroulant dans un bon climat, vous me permettrez, avant de m'exprimer sur l'article, de m'adresser à M. le secrétaire d'État, qui n'a pas daigné répondre à ma question sur Mayotte : curieuse façon de traiter la représentation nationale. Après avoir écouté M. Raoult, j'aimerais citer quelques chiffres. M. le secrétaire d'État invo...

mesure apparemment « budgétée », monsieur le secrétaire d'État, dans la mission « Ville et logement ». Je vous mets au défi de nous montrer, dans le « bleu » budgétaire, une compensation de 14 millions d'euros prévue au titre de cette mesure. Par ailleurs, vous avez prévu 16 millions d'euros en crédits de paiement pour le fonds exceptionnel d...

Quant à l'article 65 (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Vous m'avez permis de m'exprimer sur ce qui précède, monsieur le président, et je souhaite à présent le faire sur cet article, car il est emblématique de la méthode du Gouvernement. Mercredi dernier, en Guadeloupe, s'est tenue, à la demande du Gouvernement, une réunion organisée par le préfet, laquelle avait pour objet de présenter aux respons...

Je dispose de cinq minutes pour m'exprimer sur l'article, monsieur le président. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Mais non : je vérifierai. Néanmoins je m'arrête là pour le moment, monsieur le président.

Ne vous acharnez pas, monsieur le secrétaire d'État, à vouloir faire notre bonheur contre notre gré ! Le Gouvernement importe dans la loi de finances le volet du projet de loi de développement économique outre-mer consacré aux exonérations de cotisations sociales. La méthode est contestable et n'est motivée par aucune obligation d'ordre juridiq...

C'est inconstitutionnel !

Madame la ministre, je comprends votre propos, et j'aimerais pouvoir l'approuver. Hier soir, le moment était également solennel, mais cela se passait sous les lambris du palais de l'Élysée. Tous les parlementaires n'avaient pas été invités. On a même cru que Victorin Lurel avait fait les invitations ! Je n'ai pas choisi celles et ceux qui étaie...

Le Parlement va donc voter une loi qui sera subordonnée au vote hypothétique d'une autre loi, dont on ne sait à quel moment elle sera votée. Dans votre texte, il s'agissait du 1er avril 2009. Aujourd'hui, elle est subordonnée, je le répète, à l'hypothétique vote d'un projet de loi. Il a été décidé hier soir, avec les experts qui étaient aux cô...

Monsieur le président, j'ai un problème. Certains de nos collègues n'ont pas retiré l'amendement n° 273, et notamment, Gabrielle Louis-Carabin, par un acte extraordinaire de courage politique. Vous auriez donc dû, monsieur le président, procéder à deux votes, dont un à main levée sur l'amendement de nos collègues.

Je ne conteste pas votre présidence.

J'ai demandé la parole pour un rappel au règlement, qui se fonde sur l'article 58, relatif au déroulement de nos séances. Je persiste et je signe : nous aurions dû avoir deux votes. J'ai demandé un scrutin public sur mon amendement. En réalité, il n'y a pas eu de retrait de l'amendement n° 273. Il y a donc un problème. Je ferai une deuxième r...

Voilà sept jours que je suis ici, monsieur le ministre, mais je n'aurai pas l'occasion de participer à la discussion sur l'article 63 du projet de loi. En effet, vous l'avez fait réserver, ainsi que d'autres, et peu d'élus originaires des outre-mer seront présents dans l'hémicycle quand il viendra en discussion. Je profite donc de ce que je su...

Je suis surpris de la précipitation qui préside désormais à nos travaux, et dont le Gouvernement a déjà fait preuve à plusieurs reprises. Ainsi, les articles 43 et 65 de la loi de finances initiale, qui visent à plafonner ce que certains appellent des niches fiscales, mais que nous considérons simplement comme un mécanisme d'aide à l'investiss...

Je demande donc au Gouvernement de reporter, comme nous proposons de le faire par voie d'amendement, l'examen des mesures contenues dans l'article 63 à l'examen de la loi pour le développement économique de l'outre-mer.

On ne fantasme pas !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, si la conviction absolue de détenir la vérité révélée et l'inflexibilité idéologique étaient la marque de l'excellence en politique, je n'aurais sans doute pas tari d'éloges à l'égard de ce gouvernement et du budget qu'il nous présente pour l'année 2009. Héla...