Interventions en commissions de Victorin Lurel

Nous avions, outre-mer, commencé à travailler, et très bien, avec Oséo, puis vous vous êtes retiré. Pourquoi avoir sous-traité à l'Agence française de développement AFD ?

Je voudrais comprendre les motifs de votre retrait. Intervenez-vous encore dans les outre-mer ? Gardez-vous un droit de regard sur ce que fait l'AFD ?

MM. Jego et Hirsch avaient pris un engagement formel, d'ailleurs consigné dans le compte rendu des débats de notre assemblée : en juin 2010 au plus tard, le RSA serait étendu aux départements d'outre-mer. Le 4 mars 2009, l'État a signé un accord général créant le revenu supplémentaire temporaire d'activité, le RSTA. Celui-ci est le résultat d'...

Conformément à l'engagement pris par les ministres, le RSA devrait être généralisé en juin 2010

Les écoles de la deuxième chance font-elles partie du champ de la mission ?

Les départements d'outre-mer présentent la particularité d'être des régions monodépartementales. Pour éviter des conflits de compétences et des problèmes de gestion, ils ont créé en la matière, à l'occasion du transfert des routes départementales et nationales, un syndicat mixte regroupant l'ensemble des agents, des moyens matériels et du patri...

J'ai déjà exposé l'objet de cet amendement ; il est de remédier à une insuffisance de la loi du 13 août 2004 qui permet des mises à disposition d'immeubles au profit des collectivités mais n'autorise pas le transfert de propriété alors même que les bénéficiaires assument les obligations d'un propriétaire.

Au conseil régional de Guadeloupe, un administrateur, détaché pour cinq ans, a dû être remercié au bout de trois ans et remis à la disposition du CNFPT. Le conseil régional a continué de payer pendant les deux années restantes. Puis le ministère des affaires étrangères a recruté cette personne qu'il a lui aussi remerciée peu après. Depuis lors,...

Je ne peux actuellement nommer directeur général des services techniques un ingénieur chef car un tel poste fonctionnel n'existe pas dans les régions mais seulement dans les communes. Ne pourrait-on, à la faveur de ce texte, créer de tels emplois fonctionnels ?

Je ne suis pas sûr qu'il puisse alors disposer des avantages et du régime indemnitaire attachés à un tel emploi.

Il semblerait logique que les schémas de cohérence territoriale définissent les surfaces soumises à une autorisation d'exploitation commerciale. Je comprends que le but est de protéger le commerce de proximité mais cela n'empêche pas une définition des règles au plus près du terrain. Nous avons déjà eu un débat riche en Commission.

La différenciation qui en résulterait irait dans le sens de l'équité.

Cet amendement soulève un problème de fond, celui de la subsidiarité. C'est celui qui est le mieux placé pour agir qui doit le faire.

Il me semblait qu'un accord s'était fait sur les demandes d'habilitation. Ne devraient-elles pas figurer au Titre premier ?

Il semble que si la possibilité de légiférer en matière de maîtrise de l'énergie ne présente pas de difficulté, il en va autrement pour ce qui est de la création d'un établissement public de formation professionnelle.

Si vous refusez la compensation, pourrais-je vous transférer les dix agents que j'ai recrutés pour gérer un dispositif de continuité territoriale beaucoup plus efficace que le groupement d'intérêt public que vous nous proposez ? Nous sommes condamnés à nous entendre : il faut absolument éviter la concurrence entre un dispositif local, financé s...

Nous sommes d'accord en ce qui concerne la nécessité de valoriser l'énergie issue de la bagasse, aujourd'hui treize fois moins rémunérée que l'énergie photovoltaïque. Mais approuvez-vous la rédaction de l'amendement Fruteau-Lurel ?

Qu'en est-il de la taxe sur la « profitation pétrolière » réalisée par la Société anonyme de la raffinerie des Antilles, la SARA, et du prélèvement sur les sommes engagées dans les jeux, destiné à financer l'insertion des jeunes et la formation professionnelle ?

Je rappelle que la disposition relative à la bagasse était comprise dans l'accord du 4 mars.

La réglementation des produits de première nécessité ne doit pas être simplement facultative.