Interventions en commissions de Victorin Lurel
171 interventions trouvées.
Il s'agit ici d'abonder l'action du programme 123 Conditions de vie outre-mer de 57 millions d'euros, notamment au profit de la LBU et des autres dépenses à caractère social de ce programme. Cela reviendrait à réinjecter l'économie qui a été faite en ne mettant pas en place le RSA dans les départements d'outre-mer dès 2009 comme en métropole.
Je propose ici de réinjecter outre-mer l'économie tirée de la nouvelle réforme de la défiscalisation des investissements productifs outre-mer évaluée à 100 millions d'euros et celle tirée de la suppression de la défiscalisation des investissements photovoltaïques évaluée à 230 millions d'euros en abondant de 330 millions d'euros les cré...
Compte tenu de ces explications, je le retire bien volontiers.
Il s'agit de traduire budgétairement la création du fonds mahorais de développement, prévue dans le projet de loi de départementalisation de Mayotte.
Ces deux amendements visent à conforter les moyens du logement. Il convient de sanctuariser la LBU ; c'est pourquoi nous proposons de transférer 25 millions d'euros sur le financement du logement, en prélevant cette somme sur la ligne consacrée à l'aide au fret, toujours pas versée.
Nous demandons au Gouvernement de présenter un rapport au Parlement sur les modalités d'affectation au bénéfice des outre-mer des économies réalisées par les réformes du régime de défiscalisation des investissements outre-mer.
Je tiens à souligner que la réforme consistant à supprimer la déduction des intérêts pour les primo-accédants et à la remplacer par le PTZ est discutable pour les DOM, qui n'ont jamais bénéficié du PTZ. Absence de PTZ, déclin de la ligne budgétaire unique ou au profit de la défiscalisation pour le financement du logement social : la situation...
En raison des délais pris pour la mise en oeuvre de la LODEOM et des décisions du premier Conseil interministériel des outre-mer du 6 novembre 2009, vous considérez ce budget, si je résume, comme le premier acte véritable de la politique gouvernementale à l'égard des outre-mer. Ainsi, la traduction en pratique de deux tiers des mesures de la L...
En raison des délais pris pour la mise en oeuvre de la LODEOM et des décisions du premier Conseil interministériel des outre-mer du 6 novembre 2009, vous considérez ce budget, si je résume, comme le premier acte véritable de la politique gouvernementale à l'égard des outre-mer. Ainsi, la traduction en pratique de deux tiers des mesures de la L...
Je ne peux qu'approuver ce qui vient d'être dit, puisque les habitants d'outre-mer n'en bénéficient pas. Mais les opérateurs anticipent déjà cette mesure, puisqu'ils conseillent dès maintenant de découpler le service de télévision. Vous n'obtiendrez donc pas 1,1 milliard d'euros comme vous l'escomptez, et cet article sera inefficace.
Je suis estomaqué, atterré par cette discussion. Le rapporteur général dit ne pas encore disposer des éléments précis sur l'outre-mer, mais il se prononce déjà dans un sens qui me paraît contraire à l'intérêt des outre-mer et aussi de toute la nation. Les objectifs affichés par le Grenelle ne sont pas encore atteints, et encore n'étaient-ils...
J'ai du mal à vous suivre, monsieur le rapporteur général. La fameuse cannibalisation, que j'appelle l'effet d'éviction, n'est que supposée, elle n'a jamais été vérifiée. Votre démarche est curieuse pour un libéral. Pourquoi voulez-vous empêcher un contribuable d'optimiser son investissement fiscal ? Pourquoi voulez-vous tarir la source de l'i...
L'éligibilité est supprimée, le crédit d'impôt est diminué, l'avantage fiscal est raboté et, en plus, la mesure proposée est rétroactive ! Par cet amendement, nous proposons l'instauration d'une période transitoire de trois ans afin de ne pas stopper brutalement la filière photovoltaïque.
L'amendement tend à ménager une transition afin de laisser aux professionnels le temps de restructurer leurs entreprises en fonction des nouvelles dispositions.
Cet amendement a pour objet de maintenir à 50% le crédit d'impôt pour les équipements de production d'électricité photovoltaïque réalisés par des particuliers en outre-mer pour une période transitoire de trois ans.
Il convient de féliciter les rapporteurs pour la qualité de leur travail et la franchise du contenu du rapport. Il s'agit cependant d'un rapport d'application de la LODEOM, qui constate le degré de mise en oeuvre de cette loi. Il convient maintenant de passer à une phase d'évaluation et d'établissement de préconisations, dans le contexte de l'e...
J'observe que la réduction de l'avantage fiscal dans le logement, pour le secteur libre ou intermédiaire, va accélérer sa disparition prévue par la LODEOM.
Tel qu'il est aujourd'hui rédigé, l'article 1er n'est pas applicable en Guadeloupe et à La Réunion, car l'article 73 de la Constitution impose une consultation préalable des populations pour créer une assemblée délibérante unique. Certains suggèrent une solution absolument loufoque consistant à faire présider cette assemblée unique par un prés...
Le problème est que nous n'aimons guère les ordonnances, surtout sur un sujet aussi important.
M. Jean-Claude Juncker a évoqué la possibilité de « contributions volontaires » des banques privées au sauvetage de la Grèce. Cela vous paraît-il crédible ? Est-ce une piste que vous examinez ?
