Interventions en commissions de Victorin Lurel

Je n'évoquerai pas l'Allemagne, monsieur le rapporteur général. La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe expérimentent la TVA dite « sociale » depuis 1994. Dans ces territoires, le taux de TVA est en effet passé de 7,5 % à 9,5 %, avant d'être ramené à 8,5 %. Une étude réalisée par l'INSEE au sujet de La Réunion montre qu'il s'agit d'un échec ...

Nous en débattrons en séance publique. Mais, je peux vous dire que l'OMC admet qu'il puisse être dérogé aux règles du commerce international pour des raisons de santé publique. Je ne suis pas d'accord sur l'argument de l'empiètement sur le domaine réglementaire et j'aurai l'occasion de citer plusieurs décisions du Conseil constitutionnel en ce ...

L'essentiel des produits importés viennent de métropole et, de plus, beaucoup de produits venant d'ailleurs sont en fait fabriqués sur place sous licence. C'est le cas par exemple du Coca Cola. Fabriqué sur place, il est identique à celui qui est vendu à travers le monde mais le même industriel rajoute parallèlement du sucre lorsqu'il fabrique ...

Je vous remercie, monsieur le Président, de me donner l'occasion de présenter devant votre commission un texte qui répond à une urgence sociale dans nos régions. Il s'agit d'une disposition législative simple destinée à lutter contre l'obésité, ce fléau que l'Organisation mondiale de la santé n'hésite pas à qualifier d'épidémie, et qui touche a...

Lors de mes nombreuses rencontres avec les représentants de l'industrie, j'ai entendu les mêmes objections qu'aujourd'hui : le sujet relève du pouvoir réglementaire ; il vaudrait mieux s'en remettre au marché, ou compter sur l'autorégulation. De son côté, le ministre a promis de régler en partie ce problème dès la rentrée ; il aurait donné des ...

Cet amendement introduit d'abord quelques précisions rédactionnelles afin d'améliorer la lisibilité du texte. Ainsi propose-t-il, d'une part, de remplacer la notion de « produit alimentaire » par celle de « denrée alimentaire », conformément à la rédaction du code de la consommation et, d'autre part, de viser « les sucres » au pluriel afin ...

L'article 2 de la proposition de loi répond à votre préoccupation en renvoyant à la liste des produits concernés.

L'amendement tend à supprimer, en premier lieu, le caractère exclusif de la distribution outre-mer afin que les produits entrent dans le périmètre de l'article 2. En effet, le fait de ne viser que les produits distribués exclusivement dans les régions d'outre-mer risquerait de limiter fortement l'efficacité du dispositif mis en place pour lutte...

Avis favorable, sous réserve d'une rectification : il faut viser non « l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments » mais « l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail » (ANSES) qui lui a succédé.

Je veux d'abord vous remercier, monsieur le président, de m'autoriser à m'exprimer devant la commission des Lois. Si nous posons à nouveau le problème du nombre des élus, monsieur Gosselin, c'est qu'il n'a pas été résolu par le système mis en place par la réforme des collectivités territoriales, de l'avis même du Président de la République, qu...

Au contraire : nous comptons rester sous le régime de l'article 73, conformément au voeu exprimé par les Guadeloupéens en 2003. Je peux vous dire que, aujourd'hui que Saint-Martin est quasiment en faillite, les Saint-Martinois regrettent d'avoir fait le choix de l'article 74. Nos propositions ne visent qu'à aider le Gouvernement, puisque celui-...

Je propose de créer un fonds d'investissement de proximité dans les DOM FIP DOM , conformément à l'engagement solennel pris par le Président de la République en 2009. Ce dispositif, déjà présenté par amendement au Sénat la même année mais repoussé en CMP, est destiné à drainer l'épargne locale vers les PME. Il faut savoir que 95 % de nos ent...

Je parle du haut de bilan, pas forcément des investissements. Je conviens que le dispositif « Girardin industriel », bien qu'atténué, reste productif encore faudrait-il, d'ailleurs, en examiner le véritable rendement. Mais l'amendement sénatorial résultait d'une très large consultation, y compris auprès des banquiers qui, dans les DOM, ne fin...

Je maintiens l'amendement afin que le débat ait lieu en séance publique dès maintenant.

Monsieur le secrétaire d'État, les Eco-PTZ ne sont pas appliqués outre-mer du fait qu'ils n'y sont pas adaptés. C'est pourquoi le PTZ Plus risque, comme l'a souligné le président de la commission des affaires sociales, M. Pierre Méhaignerie, de se transformer outre-mer en « PTZ Moins », en raison notamment de l'inadaptation de la réglementation...

J'étends la question de Claude Bartolone à la Guyane et à Saint-Martin. Quels sont les moyens donnés aux offices à Saint-Martin ? A-t-on une idée du nombre de reconduites à la frontière, étant précisé que les recours sont non suspensifs ? Est-il possible d'avoir des précisions sur les moyens consacrés à la formation des migrants ?

Le rapport de notre collègue est clair et précis. Pour la première fois, on pointe les insuffisances de l'action publique. La LODEOM a été votée le 27 mai 2009 ; dix-huit mois plus tard, nous ne voyons guère d'application sur le terrain. Des économies substantielles ont été faites depuis les engagements pris par le Président de la République p...

J'aimerais pour ma part avoir quelques lumières sur le financement bancaire, sur l'emploi de l'épargne locale, sur l'enveloppe des prêts bonifiés Je ne sais pas à quoi a servi dans les DOM le dispositif ISF-PME, ni ce que le dispositif Madelin a permis de financer, ni comment ont été utilisés tous les dispositifs de fonds communs de placement....

Cet amendement a pour objet d'éviter la disparition programmée de l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales (IFCASS) de Dieppe.

Je le retire.