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Les interventions de Victorin Lurel sur ce dossier

189 amendements trouvés


08/06/2009 — Amendement N° 62 au texte N° 1692 - Article 49 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « prévoir dans les agréments des éco-organismes des objectifs de collecte identiques dans les régions et collectivités d'outre-mer et au niveau national, et évalués séparément dans chacune de ces collectivités ; ». Exposé sommaire : Le corollaire à l'implantation des éco-organismes dans l'Outre-Mer est de ...

08/06/2009 — Amendement N° 61 au texte N° 1692 - Article 49 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À l'alinéa 4, après le mot : « neufs », insérer les mots : « ou existants ». Exposé sommaire : Dans les départements d'outre-mer, la production d'eau chaude à usage sanitaire est aisément réalisable par le biais solaire, sans nécessité d'installations complexes ou coûteuses. Il n'y a pas de raison de limiter l'obligation de production d'ea...

08/06/2009 — Amendement N° 60 au texte N° 1692 - Article 49 (Rejeté)
M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

À l'alinéa 4, substituer au taux : « 50 % » le taux : « 65 % ». Exposé sommaire : Si la Réunion se voit assigner un objectif d'autonomie énergétique d'ici à 2030, il convient de fixer un objectif plus ambitieux que la proposition du projet de loi aux autres départements et collectivités. C'est pourquoi est proposé l'objectif de 65% de prod...

08/06/2009 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 1692 - Article 47 (Rejeté)
Mme Got, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le recours à des argumentations écologiques portant sur des caractéristiques accessoires du produit et visant à attribuer à celui-ci des avantages et propriétés qu'il ne possède pas, ou à masquer son impact environnemental réel, ou les argumentations visant à attribuer des caractéristiques enviro...

08/06/2009 — Amendement N° 58 au texte N° 1692 - Article 46 (Rejeté)
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « L'État étudiera l'obligation de la mise en oeuvre d'une comptabilité environnementale dans les entreprises. ». Exposé sommaire : La Loi sur les nouvelles régulations économiques a permis des avancées importantes en obligeant certaines entreprises à fournir des informations sur l'impact environne...

08/06/2009 — Amendement N° 57 au texte N° 1692 - Article 46 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « la possibilité », les mots : « les modalités permettant ». Exposé sommaire : L'engagement 199 du Grenelle de l'Environnement prévoie d'intégrer le développement durable dans les instances de dialogue et de négociation de l'entreprise ou de leurs établissements et de définir les modalités de l'accès à ...

08/06/2009 — Amendement N° 54 au texte N° 1692 - Article 44 (Rejeté)
M. Philippe Martin, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plis...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Ils seront réalisés en étroite collaboration avec les centres départementaux de Météo France. ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler le rôle majeur et la compétence des centres départementaux de Météo France en matière de climat qui en font ainsi des partenaires primordiaux dans la...

08/06/2009 — Amendement N° 52 au texte N° 1692 - Article 42 (Adopté)
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant : « e) De favoriser dans ses administrations et ses services la mise en place du covoiturage. » Exposé sommaire : Le développement du covoiturage est un objectif du Grenelle de l'environnement. Il est ainsi prévu d'encourager la mise en place de plans de déplacement d'entreprises. De nombreux partic...

08/06/2009 — Amendement N° 47 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant : « g) Les responsabilités élargies des producteurs, qui seront appliquées progressivement d'ici cinq ans à l'ensemble des produits manufacturés en commençant par les produits fortement générateurs de déchets, l'ameublement et les jouets, avec un objectif prioritaire de prévention des déchets. » Exp...

08/06/2009 — Amendement N° 46 au texte N° 1692 - Article 41 (Rejeté)
M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mm...

Compléter l'alinéa 14 par les mots : « ainsi que des exigences réglementaires visant à développer les filières de réutilisation et de recyclage des emballages » Exposé sommaire : Les exigences doivent avoir un caractère réglementaire : sans précision, les producteurs d'emballages ou de biens emballés peuvent imposer leurs propres exigences, ...

08/06/2009 — Amendement N° 42 au texte N° 1692 - Article 39 (Rejeté)
Mme Got, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le ...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « c) De la réduction de l'exposition des populations aux risques technologiques par la définition d'une zone tampon suffisamment éloignée des habitations et des établissements recevant du public, dans laquelle sera interdite l'implantation d'établissements à risques dits « SEVESO ». Cette dispositio...

08/06/2009 — Amendement N° 39 au texte N° 1692 - Article 37 (Retiré)
M. Bapt, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le ...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Les équipements terminaux mobiles ainsi que leur conditionnement devront indiquer de façon lisible et visible le débit d'absorption spécifique local dans la tête. » Exposé sommaire : Le niveau d'exposition humain au champ magnétique produit est quantifiable par l'intermédiaire d'un indicateur s...

08/06/2009 — Amendement N° 37 au texte N° 1692 - Article 37 (Adopté)
M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M...

I. - À la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « d'organismes contenant des nanoparticules ou issues de nanotechnologies », les mots : « de matériaux contenant des nanoparticules ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution à la deuxième phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Les nanomatériaux et les nanotech...

08/06/2009 — Amendement N° 36 au texte N° 1692 - Article 37 (Rejeté)
M. Le Déaut, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M...

À la deuxième phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « la fabrication, l'importation ou la mise sur le marché », les mots : « la mise sur le marché, l'importation ou la fabrication dans ce but, ». Exposé sommaire : Les nanomatériaux et les nanotechnologies sont au coeur des défis de demain. Ils recèlent de nombreux avantages, tant pou...

08/06/2009 — Amendement N° 35 au texte N° 1692 - Article 35 (Rejeté)
M. Bapt, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le ...

À la première phrase de l'alinéa 3, après le mot : « volatils », insérer les mots : « et les risques de développement de moisissures ». Exposé sommaire : Le nombre des maladies allergiques a explosé depuis 20 ans. Ainsi l'incidence de l'asthme a été multiplié par 3 et constitue la première cause de l'absentéisme parlementaire. Il s'agit d...

08/06/2009 — Amendement N° 34 au texte N° 1692 - Article 32 (Rejeté)
M. Peiro, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « i) La suppression de la publicité pour les produits phytosanitaires. ». Exposé sommaire : La suppression de la publicité pour ces produits dangereux, en particulier dans les médias grand public, devrait induire une baisse de leur utilisation par les jardiniers amateurs et ainsi concourir directe...

08/06/2009 — Amendement N° 33 au texte N° 1692 - Article 32 (Retiré)
M. Letchimy, M. Manscour, M. Lurel, Mme Taubira, Mme Jeanny Marc, Mme Berthelot, M. Lebreton, M. Fruteau, Mme Girardi...

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « e bis) Des mesures relatives à la diminution des nuisances sonores ; ». Exposé sommaire : Consacré à l'amélioration de l'environnement et de la santé, cet article doit aussi prendre en compte les nuisances sonores, d'où ce rajout.

08/06/2009 — Amendement N° 32 au texte N° 1692 - Article 32 (Retiré)
M. Bapt, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le ...

Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Les substances chimiques ayant un effet cancérogène, mutagène, reprotoxique ou de perturbation endocrinienne seront bannies des matériaux à usage des nourrissons ». Exposé sommaire : Il s'agit d'exercer le principe de précaution en excluant l'exposition des nourrissons aux substances CMR et per...

08/06/2009 — Amendement N° 193 au texte N° 1692 - Article 24 (Rejeté)
M. Brottes, M. Migaud, M. Tourtelier, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. - Au I de l'article L. 212-10 du code de l'environnement, les mots : « promulgation de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques » sont remplacés par les mots : « parution du décret prévu à l'article L. 212-11 » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à per...

08/06/2009 — Amendement N° 192 au texte N° 1692 - Article 24 (Rejeté)
Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, Mme Lepetit, Mm...

Compléter la première phrase de l'alinéa 3 par les mots : « , et par les pollutions bactériologiques ». Exposé sommaire : Les programmes spécifiques menés par les Agences de l'eau ne doivent pas se limiter aux pollutions diffuses, mais également intégrer les pollutions bactériologiques, notamment dans les zones de montagne.