Grenelle de l'environnement

Madame la présidente, j'interviens au nom de mon collègue Louis-Joseph Manscour qui ne pouvait être parmi nous ce matin. Il s'agit d'introduire dans la loi une disposition simple et efficace consistant à encourager la recherche sur les véhicules propres et à établir une taxation des revenus publicitaires associés à la commercialisation des aut...

Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, je m'associe aux remerciements qui vous ont été adressés pour la courtoisie parlementaire dont vous avez fait preuve, en acceptant de réserver les articles, afin que nous puissions passer à l'examen de l'article 49. Un cyclone vient de touche...

Madame la présidente, je vous demande de faire preuve d'indulgence. Ensuite, nous irons très vite pour examiner l'article 49. Pour le cyclone Omar, les personnels de Météo-France, qui étaient en grève l'État licenciant 400 personnes ont dû reprendre du service. L'État refuse de financer les houlographes et les marégraphes, et la Guadeloup...

Sur ces 300 millions, l'État ne met que 8 millions. En ce qui concerne la gestion des eaux usées et leur traitement, sur 300 millions, l'État ne verse rien. En ce qui concerne les transports collectifs, nous voulons M. Letchimy l'a évoqué , réaliser un tram-train, dont le mètre linéaire coûte 20 millions. Dans une région insulaire au re...

Le SAR fait actuellement, en Guadeloupe, l'objet d'une révision. Une question lancinante nous taraude, celle de la compatibilité ou de l'opposabilité. C'est le Conseil d'État qui décide de l'adoption du SAR. Le 12 décembre prochain, lors du congrès des élus départementaux et régionaux, tous les élus du pays adopteront une résolution qu'ils enve...

Cette réponse me gêne quelque peu. Vous faites un programme exemplaire pour l'île de La Réunion, qui est en pointe. J'ose dire, sans forfanterie aucune, que la Guadeloupe, aussi, a de grands projets et peut atteindre l'autonomie énergétique en 2030. C'est du reste, le projet du plan régional d'utilisation rationnelle de l'énergie que nous avon...

Notre amendement vise à modifier la nomenclature douanière afin d'interdire l'importation des lampes à incandescence. C'est une disposition de bon sens.

L'exclusion des collectivités d'outre-mer de la programmation pluriannuelle des investissements élaborée par EDF ne permet pas pour le moment d'avoir une vision globale. Les régions ont été chargées de préparer un plan régional pluriannuel de prospection et d'exploitation des ressources renouvelables et de l'utilisation rationnelle de l'énergie...

Il s'agit simplement de coordonner la PPI et le PRERURE, qui sont élaborés actuellement de manière indépendante, car je peux vous dire que cela fait désordre. Sans doute la rédaction peut-elle poser problème mais la nécessité d'une mise en cohérence reste entière.

Nous avons quelques inquiétudes s'agissant des équipements de production d'énergies renouvelables car on est en train de toucher au taux de défiscalisation et les tarifs de rachat, pourtant nécessaires au développement de telles énergies, seront peut-être eux aussi affectés. Nous rappelons que la défiscalisation demeure un outil absolument ind...

En effet, je ne suis pas d'accord pour juger cet amendement trop précis pour le texte. Par ailleurs Mme la ministre évoque l'existence d'un dispositif spécifique, le FACE. Or il est dépourvu de moyens ! Comment, sur une commune aussi vaste que Maripasoula, qui s'étend sur 19 000 kilomètres carrés environ, imposerez-vous le respect de l'égal ac...

Il s'agit de prévoir, dans les agréments des éco-organismes, des objectifs de collecte identiques au niveau national dans les régions et collectivités d'outre-mer et évalués séparément dans chacune de ces collectivités.

Il ne s'agit pas de créer. Dans l'amendement suivant, se pose en effet un problème pour la responsabilité élargie du producteur. En l'occurrence, il s'agit des objectifs de collecte, qui ne sont pas fixés et qui sont noyés dans l'objectif national. Les deux amendements suivants peuvent se passer de discussion et devraient être adoptés.

En outre-mer, nous n'avons pas les éco-organismes Aliapur, Ecologic, Recyclum, COREPILE. La responsabilité élargie du producteur, c'est-à-dire l'obligation pour le fabricant de contribuer financièrement à la fin de vie des produits qu'il fabrique est quasiment impossible en outre-mer. Pour pallier cette difficulté, nous demandons que soit créé ...

Il s'agit de soutenir et de valoriser la filière bois locale, dans l'esprit du Grenelle, de l'organiser et d'aider au développement des structures utilisant le bois pour ses qualités, donc de favoriser le développement de ces filières pourvoyeuses d'emplois.

L'alinéa 13 réserve à l'État et à lui seul le pouvoir d'adapter les dispositions réglementaires fiscales ou incitatives dans leur application à l'outre-mer. Je propose que « les collectivités locales qui demanderaient à bénéficier des possibilités prévues aux articles 73-3 et 4 de la Constitution » puissent le faire également. L'amendement n° ...

Madame la présidente, les bonnes choses méritent d'être dites et je tenais à remercier le Gouvernement, les ministres, le président de la commission et les députés présents en séance d'avoir eu la courtoisie d'accepter de bousculer l'ordonnancement de nos travaux pour examiner l'article 49 en réservant les articles précédents. La chose est asse...

J'appelle l'attention sur la possibilité de procéder à une interdiction immédiate dans les régions d'outre-mer. Certes, la nomenclature douanière ne comporte pas de différenciation permettant d'augmenter le taux d'octroi de mer sur les lampes à incandescence, mais cela pourrait être revu. On peut peut-être en discuter à l'article 49...

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, chers collègues, les outremers sont une chance pour la République. Ils peuvent en tout cas l'être pour peu que la République veuille bien, de temps à autre, regarder ces territoires par-delà les océans, observer ce que sont leurs richesses et leur condition, sans toutefois oublier ce que fut l...

J'espère donc que c'est bien cet esprit-là qui vous guidera lors de l'examen de ce texte et des suivants. J'espère que vous ne suivrez pas le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer, qui a récemment annoncé la nomination de « préfets verts », ce qui revient de facto à écarter les collectivités de la gestion de ces sujets essentiels. Si nous vo...