Amendement N° 52 (Adopté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : Mme Massat, M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Garot, M. Peiro, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 8, insérer l'alinéa suivant :
« e) De favoriser dans ses administrations et ses services la mise en place du covoiturage. »
Exposé Sommaire :
Le développement du covoiturage est un objectif du Grenelle de l'environnement. Il est ainsi prévu d'encourager la mise en place de plans de déplacement d'entreprises. De nombreux particuliers, ainsi que plusieurs collectivités et entreprises, se sont déjà investis dans le covoiturage.
Parallèlement aux mesures qu'il met en oeuvre pour encourager cette pratique dans la société, l'État doit prendre des dispositions pour mettre en place rapidement des plans de déplacements, incluant le covoiturage, dans les services qui dépendent de lui.
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