Amendement N° 37 (Adopté)

Les nanomatériaux et les nanotechnologies sont au coeur des défis de demain. Ils recèlent de nombreux avantages, tant pour la médecine que pour l'environnement ou même le consommateur, car ils peuvent présenter des propriétés nouvelles ou différentes que le même matériau à une échelle normale, et permettre de réaliser des économies d'échelle. Par exemple, dans la fabrication d'une pile à combustible (PAC), le platine, matériau rare et cher mais indispensable pour le fonctionnement des PAC, peut-être utilisé sous la forme de nanoparticule ou de mousse nanométrique. Cette technique permet ainsi de réduire la quantité de platine nécessaire au fonctionnement d'une PAC, pour un rendement équivalent.

Le présent amendement a pour objet de donner une définition précise, sans ambiguïté et faisant consensus au sein de la communauté scientifique. Il vise à rectifier la formulation du texte introduite par le Sénat.

L'expression « substances à l'état nanoparticulaire ou de matériaux contenant des nanoparticules » proposée par cet amendement est précise et complète, puisqu'elle permet d'inclure les trois catégories répertoriées par l'Organisation Internationale des Normes, ISO, à savoir les nanoparticules, les nanotubes et nanofibres, les nanofuillets et leurs agglomérats.

Cet amendement permet par ailleurs de supprimer la notion d' « organismes », qui fait normalement référence à ce qui est doté de vie autonome, ce qui n'est pas le cas des nanos. L'utilisation du terme « organisme »risquerait d'engendrer des peurs infondées.

Le présent amendement permet également de lever l'ambiguïté de la formulation actuelle « substances à l'état nanoparticulaire ou organismes contenant des nanoparticules ou issues de nanotechnologies », qui est pour certains aspects trop large et pour d'autres trop étroite.

En effet, interprétée au sens large, cette expression pourrait inclure des éléments déjà réglementés par ailleurs, comme par exemple les vaccins viraux.

Dans le même temps, cette expression a le défaut de ne pas inclure les matériaux qui certes ne sont pas de taille nanométrique, mais qui contiennent au moins un élément de dimension nanométrique : c'est le cas des matériaux formés de nanoparticules agglomérées.

On note enfin que cet amendement est compatible avec la définition, exhaustive et précise, de « nanomatériaux fabriqués » adoptée au niveau européen, dans le règlement sur les cosmétiques adopté au Parlement européen le 24 mars 2009 et celui sur les nouveaux aliments adopté au Parlement européen le 25 mars 2009.