Amendement N° 47 (Rejeté)
Grenelle de l'environnement
Discuté en séance le 15 juin 2009
Déposé le 8 juin 2009 par : M. Tourtelier, M. Brottes, M. Letchimy, Mme Massat, M. Duron, M. Bono, M. Le Bouillonnec, M. Plisson, M. Le Déaut, Mme Lepetit, M. Gagnaire, M. Lurel, M. Gaubert, M. Chanteguet, M. Garot, M. Peiro, Mme Fioraso, Mme Le Loch, Mme Erhel, Mme Gaillard, Mme Got, Mme Reynaud, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Marcel, M. Lesterlin, M. Mesquida, Mme Robin-Rodrigo, Mme Darciaux, Mme Coutelle, M. Manscour, M. Villaumé, Mme Lignières-Cassou, M. Launay, M. Deguilhem, M. Hutin, M. Philippe Martin, les membres du groupe Socialiste, radical, citoyen, divers gauche.
Après l'alinéa 15, insérer l'alinéa suivant :
« g) Les responsabilités élargies des producteurs, qui seront appliquées progressivement d'ici cinq ans à l'ensemble des produits manufacturés en commençant par les produits fortement générateurs de déchets, l'ameublement et les jouets, avec un objectif prioritaire de prévention des déchets. »
Exposé Sommaire :
Le système REP pour les déchets ménagers et assimilés concerne aujourd'hui les emballages, les INS, les DEEE, les piles et accumulateurs, les textiles et bientôt les papiers à usage graphique.
La généralisation du système de REP permettrait une meilleure gestion des coûts et une diminution de la pression sur les collectivités et leurs habitants. Elle incitera au développement de la réduction à la source, du réemploi et du recyclage.
Dans son avis d'avril 2008, le CES a proposé une telle généralisation « dans un souci de transparence, d'équité et de meilleure répartition des coûts ».
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