Questions écrites de Valérie Fourneyron

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. conséquences

Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur le devenir des salons de thé à narguilé-bars à chicha. En effet, depuis le 1er janvier 2008, ces établissements sont concernés par l'interdiction de fumer contenue dans le décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, qui touche le coeur de l'activité de ces établissements. Leur existence est s...

Thèmes : professions sociales ; aides à domicile ; carrière. revalorisation

Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la situation difficile que connaissent les salariés du secteur de l'aide à domicile. 38 % de ces derniers, soit 83 000 personnes, perçoivent aujourd'hui un salaire inférieur au SMIC. L'enveloppe financière destinée à ce secteur ne permet pas de rémunérer correcte...

Thèmes : sports ; activités physiques et sportives ; CNAPS. suppression. perspectives

Mme Valérie Fourneyron alerte Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les conséquences dommageables que la suppression du conseil national des activités physiques et sportives (CNAPS) pourrait avoir sur la qualité des politiques sportives conduites en France. Épinglée par la revue générale des politiques publiques, cette instance est pourtant unanime...

Thèmes : travail ; droit du travail ; étudiants. stages. gratifications. financement

Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conséquences de l'application du décret n° 2008-96 du 31 janvier 2008 relatif à la gratification financière des stages. Sans nier les réelles avancées qu'une telle mesure représente pour les stagiaires dont les situations sont souvent précaires, il est impéra...

Thèmes : professions sociales ; assistants maternels ; cotisations sociales. réglementation

Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'application de l'article premier de la loi TEPA à une catégorie professionnelle particulière, celle des assistants et assistantes maternelles. Il semble qu'en dépit du droit à une réduction de cotisations salariales de sécurité sociale que leur accorde la loi (art. 81 quater I-4 du co...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les conditions d'attribution de la carte de combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. La règle pour obtenir la carte du combattant est d'avoir appartenu à une unité combattante pendant au moins quatre-vingt-dix jours. Depuis le 1er juillet 2004, la demande est ...

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les obligations réglementaires incombant aux chirurgiens-dentistes en matière de radioprotection. En effet, sans remettre en cause la nécessité de protéger légalement les patients et praticiens contre les effets potentiellement néfastes des rayonnements ionisants, il apparaît q...

Thèmes : santé ; protection ; programme national nutrition santé. campagne de sensibilisation. bilan

Mme Valérie Fourneyron interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les mesures prises pour lutter contre l'obésité, notamment sur la question des chartes qui devaient être élaborées dans le cadre du programme national nutrition santé 2. M. le ministre Xavier Bertrand avait évoqué, en février 2007, la signature « d'engagements volontaires de progrès nutritionnels » - ...

Thèmes : enseignement secondaire ; établissements ; conseils d'administration. composition

Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la section III du décret n° 85-924 du 30 août 1985 caractérisant la composition du conseil d'administration des collèges et lycées. Il semble en effet qu'au sein desdits conseils, la représentation des collectivités territoriales de rattachement traduise mal la réalité et le poids des acteurs impliqués dans...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les délais retardant l'application de la convention signée le 22 juin 2007 par les infirmiers(ères) libéraux et l'UNCAM. Cette convention constitue une première étape vers la reconnaissance du rôle des infirmières et infirmiers libéraux - acteurs centraux du système de soins à domicile - q...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités de médecine ; examen classant national. modalités

Mme Valérie Fourneyron attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les matières inscrites au programme des épreuves nationales classantes de médecine. L'inscription de la lecture critique d'articles suscite en effet de vives inquiétudes chez les étudiants en médecine. Le manque d'homogénéité dans les différentes UFR du référentiel de l'enseignement d...