Interventions en commissions de Valérie Fourneyron

J'aimerais que vous reveniez sur les conditions dans lesquelles vous avez négocié les contrats avec les quatre laboratoires. Vous avez indiqué que les premières discussions avaient eu lieu au ministère de la santé et avaient fait l'objet d'éléments non contractuels. Ces éléments liaient-ils l'ÉPRUS avec ces quatre laboratoires ? Auriez-vous pu ...

Auriez-vous pu écarter un laboratoire ?

Les éléments précontractuels ne vous liaient-ils pas aux quatre laboratoires ?

Je me réjouis de la composition de votre délégation, qui symbolise bien l'importance que nous accordons tous au monde du football, à sa responsabilité sociale et à sa place dans notre pays. Je souhaite tout d'abord revenir sur la candidature de la France à l'Euro 2016. Comment vont se dérouler les semaines qui nous séparent de la décision du 2...

Je voudrais d'abord exprimer ma grande satisfaction de pouvoir vous entendre sur ce texte, madame la secrétaire d'État, mais aussi remercier notre rapporteur pour le travail mené depuis de long mois au travers des auditions. Il y a quelques mois, un acteur majeur du CNOSF déclarait que le problème des agents sportifs était tout aussi grave que...

Cet amendement a pour objet de porter à 7 500 euros le montant de l'amende infligée en cas de violation des règles de rémunération des sportifs mineurs, la somme de 3 750 euros nous paraissant très insuffisante au regard des sommes mises en jeu.

Cet amendement de cohérence porte la peine d'emprisonnement à six mois et l'amende à 15 000 euros en cas de récidive.

Cet amendement a pour objet d'imposer aux fédérations délégataires de publier la liste des agents et de la tenir régulièrement à jour. La transmission de cette liste au ministère des sports est obligatoire, mais certaines fédérations ne la publient pas ou ne procèdent pas à leur mise à jour.

Je retire mon amendement. L'amendement AC 6 est retiré.

Je m'y rallie volontiers.

Cet amendement oblige les agents sportifs à faire procéder annuellement à la certification de leurs comptes par un commissaire aux comptes, qu'ils exercent leur activité à titre personnel ou dans le cadre d'une société.

Ma proposition concerne les sociétés et les agents. Or, la profession de commissaire aux comptes obéit à certaines règles, dont l'obligation de dénoncer les irrégularités financières. Cela va beaucoup plus loin que le contrôle de la DNCG ou de la Fédération française !

L'activité d'agent sportif relève des mêmes compétences que celle d'avocat s'agissant de la prestation de conseil juridique et de négociation. Une telle incompatibilité n'existe dans aucun autre pays de l'Union européenne, et beaucoup de fédérations, internationales et nationales, dispensent les agents sportifs d'une licence.

Cet amendement complète heureusement le suivant.

Le texte de la proposition de loi dispose que les fédérations délégataires peuvent se faire délivrer l'extrait de casier judiciaire avant de signer un contrat avec un agent. Je vous propose d'en faire une obligation et de remplacer le verbe « peut » par « doit ».

J'accepte.

Il s'agit de supprimer l'alinéa 40 de l'article 1er qui permet à un ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen d'exercer « de façon temporaire ou occasionnelle » l'activité d'agent sportif car ce régime dérogatoire, trop mal encadré, autorise toutes les dérives.

Il s'agit d'imposer aux agents sportifs des pays extérieurs à l'UE ou à l'EEE, exerçant en France, d'être titulaires d'une licence professionnelle, ou d'un équivalent reconnu, au lieu de se contenter d'une convention passée avec un homologue français. Ce type de montage juridique contribue à l'opacité des opérations de transfert.

Le blanchiment, on le sait, se fait essentiellement par ce type de convention, à l'occasion de transferts de joueurs qui se déroulent dans la plus grande opacité. C'est le fait des agents qui ont les plus gros portefeuilles de joueurs de football. Nous avions l'occasion de changer les choses en exigeant effectivement une licence ou un équivalent.

J'aimerais partager votre optimisme.