Interventions en commissions de Valérie Fourneyron

Je rappelle, pour ma part, que l'exonération concerne seulement 1 444 sportifs, principalement des footballeurs, des handballeurs et des basketteurs. J'ajoute que la suppression de l'exonération a été défendue par M. Bernard Depierre, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009. Par ailleurs, l'exonération au titre du droit à l'imag...

L'amendement vise à instituer un prélèvement supplémentaire de 0,7 % sur les sommes misées sur les jeux de la Française des jeux. Le produit de ce prélèvement serait affecté au Centre national pour le développement du sport. Il s'agit de tenir compte du fait que le taux du prélèvement sur les sommes misées sur les paris sportifs ne sera fixé à ...

Monsieur le ministre, quelle est votre position sur la réforme des collectivités locales et la clause de compétence générale pour ce qui regarde le secteur de la culture ? Les collectivités interviennent de multiples façons dans le domaine culturel ; or les structures contractualisées, et donc les nombreux établissements publics de coopérat...

Comme la Commission des affaires sociales, la Commission des affaires culturelles aurait volontiers donné son avis sur ce projet de loi, notamment en ce qui concerne le sport. Le rôle que l'on souhaite donner aux jeux en matière de financement du sport pose en effet un problème éthique. Il est paradoxal de vouloir financer le sport par une acti...

Que se passe-t-il si le résultat officiel est différent du résultat précédemment annoncé ? Est-ce le détenteur du droit de propriété de l'événement qui est responsable, est-ce l'opérateur ?

Faute de supprimer l'alinéa 3 dans sa totalité, supprimons au moins la possibilité offerte à l'opérateur de proposer des cotes aux joueurs au cours du déroulement de la compétition, car c'est précisément ce qui génère des conflits d'intérêts.

Il faut aussi penser aux films pour enfants dans les salles de cinéma, et à internet.

Cet amendement vise à ramener de cinq à deux ans la durée de l'agrément délivré par l'ARJEL aux opérateurs de jeux, afin de ne pas leur donner un blanc-seing.

Ce sont les opérateurs illégaux qui sont prêts aujourd'hui. En s'engageant sur cinq ans, ils vont assécher le marché. Avec un agrément de deux ans, on laisse à d'autres opérateurs la possibilité de s'organiser pour s'inscrire dans le dispositif. L'argument du rapporteur est réversible.

Cet amendement vise à interdire toute offre promotionnelle sur le premier gain, qui est un élément déterminant dans le processus d'addiction, en particulier chez les jeunes.

Ces précisions sont néanmoins indispensables. Un gros risque de conflit d'intérêts existe aussi pour les agents de joueurs. Il faut disposer d'une liste des acteurs du jeu.

Les médecins et kinés des joueurs figurent sur la feuille de match !

Le financement du CNDS est aujourd'hui assuré à 80 % par le prélèvement de 1,8 % sur les jeux de la Française des jeux, plafonné à 163 millions d'euros sur un total de 209 millions d'euros en 2009. On sait l'importance du CNDS pour le financement du sport amateur, notamment des équipements sportifs. Aujourd'hui, 63 000 équipements sportifs on...

L'incertitude porte aussi sur l'évolution des recettes de la Française des Jeux, qui pourraient décroître du fait de l'ouverture à la concurrence.

La compétitivité des clubs professionnels, que nous évoquons très régulièrement, devrait faire l'objet d'un débat approfondi.

Nous proposons que le Gouvernement remette un rapport au Parlement avant le 30 octobre 2010 sur la mise en oeuvre de la politique qu'il se doit de mener en matière de lutte contre les addictions au jeu.

a souligné être en accord avec l'objectif du projet de loi, à savoir favoriser une meilleure répression du trafic des produits dopants, tout en s'interrogeant sur les solutions proposées. Le projet de loi vise, à titre principal, à pénaliser la détention par un sportif de produits dopants, afin de faciliter la remontée des filières, en donnant...

, a indiqué avoir choisi de porter son attention, dans son avis budgétaire, sur les équipements sportifs, une question à ses yeux déterminante pour l'avenir du sport. À cette fin, vingt-trois auditions ont été menées à l'Assemblée nationale, auxquelles il convient d'ajouter deux séries d'entretiens en Alsace, complétés par la visite de différen...

, a précisé que l'on ne dispose pour l'heure que du seul rapport remis en octobre 2003 par M. Pierre Martin, sénateur, sur la méthodologie pour un recensement des équipements sportifs au niveau national, élément donc préalable à l'établissement du RES. Après que la commission a rejeté l'amendement, le président Pierre Méhaignerie a souligné le...

a précisé qu'il s'agit de revenir à la situation antérieure au décret du 14 février 2007 ; ce texte a réduit la durée du maintien de la couverture maladie à un an ce qui pose des problèmes pour de nombreuses veuves.