Interventions en commissions de Valérie Fourneyron
141 interventions trouvées.
Je me félicite de l'amendement de notre rapporteur, mais comme parallèlement, un amendement du Gouvernement adopté en première partie de la loi de finances a plafonné le prélèvement sur les jeux « en dur » de la Française des Jeux, ce que votre amendement nous donnerait d'une main nous est repris de l'autre. L'amendement n° 4 AC permettrait d'...
Les prêts structurés qui ont été proposés aux collectivités locales étaient interdits au Royaume-Uni et en Amérique du Nord. Faisaient-ils l'objet de débats au sein de vos établissements respectifs ? Aviez-vous vous-mêmes recours à ces emprunts indexés ? Il me semble que non. Pour certaines collectivités, aux dires de leurs représentants, Dex...
Des élus de petites communes nous ont dit que Dexia avait joué un rôle de conseil.
S'agissant des risques, quelle information avez-vous passée aux collectivités, notamment après certaines échéances électorales ?
Pour les prêts structurés, l'État s'est engagé à hauteur de 7 milliards d'euros, tout de même.
Le prêt structuré était pour vous une activité marginale, mais les conséquences ne le sont pas pour les collectivités. À combien se monte l'encours de cette activité en France ? Combien de collectivités sont concernées ? Vous dites avoir été « sollicités », notamment par des conseils. S'agissait-il d'une démarche individuelle ou globale des co...
Les crédits du sport pour 2012 sont des crédits de misère, indignes des performances de nos sportifs comme des 16 millions de licenciés et des 35 millions de pratiquants que compte notre pays. Je vous plains, monsieur le ministre, vous qui n'avez pu participer à l'élaboration de ce budget, d'en avoir hérité et d'être aujourd'hui contraint de le...
Je vous ai plaint.
Je remercie également nos deux rapporteurs pour la qualité, la lisibilité et la précision des rapports qu'ils nous présentent sur les sujets qu'ils ont choisi d'aborder. Ma question s'adresse à Michel Françaix : a-t-il pu, au cours de ses auditions, apprécier l'avenir du groupe Hersant Média, dont la dette est estimée à près de 300 millions d'e...
Je m'interroge sur les insuffisances du COM en matière de diversification des programmes dans le domaine du sport. Le CSA a en effet constaté qu'en 2010, sur 100 000 heures de programmes sportifs diffusés, 98 % l'ont été sur des chaînes payantes. 75 % du marché des droits des compétitions sportives concerne des opérateurs de télévisions payante...
Que les élus des petites communes se rassurent : la possibilité de nouer des relations de confiance avec les banques ne tient pas à l'importance des collaborateurs qui nous entourent ! Avez-vous pris des conseils juridiques avant d'engager des procédures contentieuses ? D'autres banques que Dexia ont-elles joué auprès de vous le double rôle de ...
M. Thiollière a évoqué les circonstances qui l'avaient conduit à prendre ses décisions au regard de la diminution de l'activité industrielle de la ville de Saint-Étienne. Un certain nombre de collectivités, qui n'ont pas vécu les mêmes difficultés économiques mais qui ont eu en commun certains intermédiaires financiers, dont M. Rastel, connaiss...
Comment voyez-vous la mission de l'Agence vis-à-vis des PRES ? Quel sera son rôle dans le choix des instituts hospitalo-universitaires (IHU) et des laboratoires d'excellence réalisé dans le cadre du grand emprunt ? Votre expérience remarquable en matière scientifique, médicale et universitaire nous incite à accueillir positivement vos proposi...
Je vous remercie, monsieur le président, d'avoir accepté notre invitation. Depuis de nombreuses années, en effet, la communauté internationale reconnaît l'engagement politique de la France en faveur de la lutte contre le dopage. L'AFLD est le bras armé de cette lutte et opère en coordination avec le mouvement sportif et les fédérations, acteurs...
Nous nous réjouissons que vous ayez obtenu un ministère plein à l'occasion du dernier remaniement gouvernemental. Il reste que les moyens financiers et humains de votre ministère ont été grandement amputés ces dernières années. Le rouleau compresseur de la RGPP a fait des dégâts sur le terrain ! Je voudrais revenir sur le problème de la médiat...
Je souhaite, monsieur le président, vous interroger sur la place du sport sur les antennes de France Télévisions ; la question est d'actualité bien qu'elle ne soit pas nouvelle. D'une part, la directive Télévision sans frontières, qui encadre les droits de retransmission des événements sportifs par les chaînes de télévision, doit à l'évidence ê...
Je souhaite, monsieur le président, vous interroger sur la place du sport sur les antennes de France Télévisions ; la question est d'actualité bien qu'elle ne soit pas nouvelle. D'une part, la directive Télévision sans frontières, qui encadre les droits de retransmission des événements sportifs par les chaînes de télévision, doit à l'évidence ê...
Le nouveau patron de France Télévisions hérite d'une maison qui a fait l'objet d'une réforme que certains ont décrite comme menée à la hache et qui s'est faite dans le sens d'un renforcement de la centralisation. On sent aussi que M. Pflimlin n'est pas convaincu par cette réforme et souhaite corriger le tir. De fait, l'organisation en quatre pô...
Ce budget est sans doute moins mauvais que d'autres, mais la présentation très positive que vous en faites ne résiste pas à l'analyse. Je pense en particulier aux 40 millions d'euros de crédits de paiement prévus au titre des fonds de concours. Je voudrais vous interroger sur ce parent pauvre qu'est la création, pour laquelle une enveloppe de ...
La baisse des crédits du Sport atteint 40 % en euros constants depuis 2003. Pour la première fois, les crédits extra-budgétaires sont supérieurs aux crédits budgétaires ; mais pour une grande part, ils sont assis sur des recettes très aléatoires. Je me réjouis que, contrairement à la position adoptée par Mme la ministre en commission des affair...
