Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

J'ai compris, en entendant l'intervention de M. Censi, qu'il aurait aimé défendre la suppression de l'article 52. Je vais me placer sur le même axe de réflexion que M. le rapporteur, même si nous ne sommes pas d'accord sur tout, car l'alinéa 9 de l'article 52 semble extrêmement dangereux pour l'ensemble de l'organisation du mouvement sportif....

Il s'agit, dans le cadre de la contractualisation entre opérateurs de paris et organisateurs de manifestations sportives, de veiller à ce que la rémunération ne puisse être proportionnelle aux mises. Tact et mesure s'imposent !

Nous proposons en effet nous aussi de supprimer l'alinéa 9, malgré votre plaidoyer en faveur des sociétés sportives, monsieur le rapporteur, qui nous aurait presque donné envie de sortir notre mouchoir. À vous entendre, l'alinéa, dans la rédaction que propose votre amendement, serait indispensable à la compétitivité de nos clubs professionnels....

Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 1484 à 1492, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 52, amendé, est adopté.)

Le Gouvernement souhaite à l'évidence que cette loi puisse être appliquée à partir du 1er janvier 2010, dans la perspective de la Coupe du monde de football. Le travail ne va pas manquer pour que tout soit opérationnel lors des matchs de juin prochain : vingt et un décrets dont quatorze en Conseil d'État, mise en place de l'ARJEL et du comité c...

Ils sont défendus. (Les amendements nos 86 et 198 à 206, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

À mon tour de me réjouir de vous voir présider cette séance, monsieur le président ! L'ARJEL ne doit pas seulement être une chambre d'enregistrement des déclarations des opérateurs de jeux, mais elle doit pouvoir aller plus loin. Tout conflit d'intérêt constaté par l'ARJEL doit faire l'objet d'une sanction proportionnée à la gravité du cas, al...

M. le ministre vient de dire qu'il souhaitait que le débat nous fasse tous progresser, notamment sur le sujet de la publicité. Je regrette que l'excellente intervention de Mme Delaunay n'ait pas été l'objet d'une plus grande attention. Notre collègue a en effet démontré que l'addiction au jeu était proportionnelle à l'offre toujours plus import...

Ces amendements visent à garantir que l'instauration des opérateurs de paris en ligne se fera de manière parfaitement régulière. On le sait, la pratique dite des administrateurs croisés est courante dans les conseils de surveillance et d'administration de nombreuses sociétés. Nos amendements permettront d'éviter que les mêmes personnes siègent...

Je comprends votre volonté de donner à l'ARJEL des moyens réels de fonctionner puisqu'elle constitue la pierre angulaire du processus de régulation, vous l'avez répété depuis le début de notre discussion. Je regrette toutefois que l'on n'ait pas réfléchi à une instance de niveau européen, surtout pendant la présidence française de l'UE. Nous a...

Plusieurs députés ont souligné tout à l'heure la nécessité de recourir à tous les moyens de contrôle lors de l'installation des opérateurs de paris en ligne, ainsi que l'importance de l'implantation physique de tous leurs supports matériels de données. Nous devons donc non seulement interdire leur établissement dans des paradis fiscaux, mais a...

Aux termes de cet amendement, l'audit des plateformes logiciels utilisées par l'ARJEL est effectué par une société indépendante. Je ne doute pas que l'ARJEL jouira de nombreuses qualités professionnelles et capacités techniques : au titre de l'article 25, c'est du reste elle qui fixe les caractéristiques techniques des plateformes et logiciels...

Ces amendements prévoient la rédaction d'un rapport conjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la publicité, évaluant toutes les conséquences de l'explosion de publicité pour les jeux en ligne que nous allons connaître avec la mise en place de la loi au 1er janvier 2010. Nous demandons que ce rapport soit r...

Nous avons tous à coeur la question des moyens de paiement utilisés par les joueurs à la fois pour leurs paris et pour leurs gains, et nous sommes tous soucieux de trouver une solution à la question de l'anonymat lié aux comptes virtuels, comptes PayPal et autres cartes prépayées, qui ont accompagné le développement du commerce électronique. N...

Nous sommes d'accord pour modifier ces amendements. Un rapport de l'ARP et du CSA évaluant l'impact de ce texte et les conséquences de la publicité me semble nécessaire au regard du débat que nous venons d'avoir sur la place qu'occupera la publicité et son encadrement, puisque c'est le moyen choisi par le Gouvernement pour légaliser l'ensemble ...

Peut-être certains d'entre vous se souviennent-ils de Deeper Blue, l'ordinateur qui avait battu Garry Kasparov, détenteur du titre de champion du monde d'échecs pendant quinze ans. Derrière les paris, il doit y avoir des hommes, non des robots, et les calculs statistiques que pourraient faire les plus matheux des parieurs ne doivent pas affron...

Voici la nouvelle rédaction des amendements nos 640 à 648 portant article additionnel après l'article 4 bis : « Un rapport conjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel et de l'Autorité de régulation de la publicité évaluant les conséquences du développement de la publicité des opérateurs de jeux et de paris en ligne dans les médias sera prése...

Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 822 à 830, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Avec l'amendement n° 849, nous proposons que l'agrément pouvant bénéficier aux opérateurs de jeux ou de paris en ligne soit délivré par l'ARJEL pour une durée de deux ans, et non de cinq ans, ce qui paraît trop long. Il serait en effet souhaitable de disposer au bout de deux ans de divers éléments d'analyse et d'évaluation, comme l'article 58 l...

Il ne nous semble pas sain que, au nom de la diversification de leur activité et de la rentabilité, des groupes de médias ou de télécommunications puissent prendre des parts ou détenir en totalité des sociétés de paris et de jeux en ligne. L'éthique régissant ce dispositif et cette loi doit être la même que celle de la Française des Jeux qui s'...