Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, permettez-moi, au titre des jeunes parlementaires de cet hémicycle

de regretter, au moment où je commence mon intervention, le détournement scandaleux auquel nous venons d'assister du règlement de notre assemblée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Tout cela pour pouvoir faire triompher, une nouvelle fois, l'argent roi et les amis opérateurs de paris en ligne. Il y a quatre jours à peine, j'ai eu la bonne surprise de recevoir sur ma boîte mail de l'Assemblée nationale un message du site de paris hippiques ZEturf, entreprise que tout le monde connaît.

Il est d'ailleurs en ce moment en pleine discussion avec le groupe de presse Amaury, société du Tour de France, de L'Équipe magazine, de L'Équipe, de Vélo magazine, société qui cherche à se positionner sur le marché des jeux en ligne grâce à l'entreprise Sajoo.fr, dont il est co-propriétaire avec Bwin nom également familier. Bref, je reçois ...

Je vous livre au passage leur slogan : « ZEturf, un site légal, sûr et sécurisé ». Je continue. Curieuse, je clique sur le lien et tombe sur un fichier d'inscription en ligne, que je remplis consciencieusement. Trente secondes plus tard, mon compte est ouvert. S'offrent alors à moi plusieurs moyens de paiement, que je ne connais d'ailleurs pas...

Je me dis alors que les mineurs pourront s'en donner à coeur joie. Je reçois un mail de confirmation me déclinant les offres du moment, à portée de clavier : premier bonus de 30 euros si vous créditez votre compte du montant minimum de 15 euros ; deuxième bonus de 10 euros à condition d'avoir joué minimum 45 euros

Heureusement, me suis-je dit, je n'y connais rien aux chevaux et aux courses Chers collègues, vous avez dû recevoir cette invitation à jouer de ZEturf comme moi.

Je ne sais pas quelle a été votre réponse, mais une chose est sûre : une fois que l'on a cliqué et cette modeste anecdote l'illustre tout est fait pour pousser l'internaute à continuer. Jouer devient un jeu d'enfant et l'étau se resserre rapidement autour de vous. Les jeux en ligne constituent un phénomène relativement récent, dont nous n'...

Nous sommes naturellement ouverts à ce genre de mesure, et nous vous proposons que ce message d'alerte soit visible avant, pendant et après la communication commerciale en question. Je m'interroge cependant sur la mise en oeuvre concrète de cette disposition. S'agira-t-il, par exemple, de faire inscrire sur les maillots de l'équipe de l'Olympi...

Vous mentionnez sans cesse la lutte contre le « jeu pathologique », mais cette notion n'existe pas en droit. Vous visez explicitement les joueurs qui sont déjà « accro » ; nous voulons aussi viser ceux qui sont susceptibles de le devenir. Autant de trous supplémentaires à la passoire ! Revenons d'ailleurs un instant sur une question qui nous e...

Cette question, je vous la retourne : vous savez très bien que les sites illégaux continueront d'exister, et ce n'est pas l'ardeur dont le Gouvernement a fait preuve jusqu'à présent pour sanctionner les opérateurs hors-la-loi qui diminuera leur sentiment d'impunité !

Au lieu de légaliser des pratiques illégales, comme vous êtes en train de le faire, et de vous donner bonne conscience avec des numéros verts, alors que vous savez pertinemment que ce choix de la libéralisation ne sera pas sans conséquences en termes de santé publique, pourquoi ne pas lancer plusieurs campagnes de communication institutionnelle...

Je terminerai en évoquant les questions relatives au sport lui-même, que votre projet laisse sans réponses, ou auxquelles il apporte des réponses qui ne nous satisfont pas. Les risques de tricherie et de fraude, qui existent déjà, ne feront que se multiplier avec l'ouverture à la concurrence des paris sportifs en ligne et l'accroissement de la...

C'est toute une vision du sport que nous remettons en cause. Il en ressort une double nécessité. La première est de contrôler très strictement les types de paris autorisés. La seule garantie et encore ! serait de s'en tenir aux paris sur le résultat final. Las, le projet de loi ouvre la possibilité de parier sur des phases de jeux, qui peu...

d'autant que l'on habille souvent Pierre pour déshabiller Paul en faisant des coupes claires dans les lignes budgétaires du sport. Je pense par exemple au budget de l'Agence française de lutte contre le dopage. J'en arrive à la fin de mon intervention, et vous constatez comme moi que nous n'en finissons pas de compter les trous de la passoire...

Cet amendement vise à modifier le plafond du produit du prélèvement de 1,8 % sur les sommes misées sur les paris de La Française des jeux et qui est affecté au CNDS. L'évolution du budget du sport et des moyens du CNDS sur les trois exercices précédents ne peut qu'inquiéter : pour ce dernier, on est passé de 235 millions en 2007 à 266 millions...

Monsieur le rapporteur, vous appelez les collectivités locales à compléter les rares moyens que l'État consacre à la politique sportive. Vous étiez le premier à dire que quand l'État met un euro, les collectivités en mettent dix. C'est exactement la proportion actuelle. L'État finance de moins en moins le CNDS, comme les trois derniers exercice...

La question du financement du sport français est importante. Aujourd'hui, les dépenses sportives nationales correspondent à un peu moins de 2 % du PIB, elles génèrent presque 300 000 emplois liés au sport et irriguent 265 000 associations. Près de vingt-trois millions de Français de plus de quinze ans pratiquent une activité physique régulière...

Monsieur le ministre du budget, vous nous dites avoir fait un effort en commission. Eh bien, poursuivez-le en séance publique ! Au reste, j'ai cru entendre que Mme la secrétaire d'État aux sports souhaitait que le taux du prélèvement sur les mises soit fixé dès maintenant à 1,8 % et je regrette qu'elle ne soit pas présente pour défendre cette...

Ils sont défendus. (Les amendements identiques nos 1158 à 1166, repoussés par la commission et par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.) (L'article 43 est adopté.)