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1025 interventions trouvées.

Je salue l'avancée que vous venez de proposer. Il y a à Marseille, avec l'usine Arkema, un site devenu Seveso. Les habitants ont grandi avec le site. À l'époque, il n'y avait pas de normes de sécurité, on ne leur imposait pas de faire des travaux. Aujourd'hui, ils sont les otages de leur habitation, car leur bien s'est déprécié, compte tenu de ...

Je ne veux pas être insistante, mais les personnes qui vivent à proximité de ces usines attendent beaucoup de nous. J'apprécie énormément votre proposition de crédit d'impôt qui apporte un début de solution. Mais il est essentiel pour nous de savoir quand et comment les collectivités pourront participer. En effet, nous sommes aujourd'hui dans u...

Le Gouvernement s'étant engagé à saisir le Comité des finances locales de cette question dès que ce projet de loi de finances sera voté, je retire mon amendement.

Le ministère de la santé a indiqué, en effet, que le projet d'engager une première phase en 2012 sur les molécules onéreuses et sur quelques missions d'intérêt général était reporté à la suite d'un arbitrage gouvernemental. Je propose donc de proroger la période d'expérimentation d'au moins deux ans, afin de permettre la poursuite des travaux p...

Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée de la santé. Madame la secrétaire d'État, en juillet, j'ai eu l'honneur d'être rapporteure d'un texte actualisant la loi « Hôpital, patients, santé, territoires ». Nous avions introduit, à ma demande et suite à ma proposition de loi que Xavier Bertrand avait cosignée, des dispositions es...

Il est important que nous votions dans le cadre de ce projet de loi la disposition que le Conseil constitutionnel a censurée dans le cadre de la loi Fourcade, pour des raisons de pure forme.

Je tiens à rappeler que le ministère s'est, à de nombreuses reprises, engagé à régler la question dans le cadre du projet de loi de financement. De plus, le Médiateur de la République trouve anormal que ces frais ne soient pas pris en charge. Enfin, il s'agit de frais médicaux, puisque ces centres assurent une prise en charge en partie médicali...

J'avais déposé un amendement pour réintégrer le dispositif en cause dans la loi, afin que ce ne soit plus la sécurité sociale qui fixe les taux. Sur le fond, nous devons trouver une solution équitable pour ceux qui sont le plus en difficulté. Nous pouvons trouver ailleurs cet argent.

Je profite de cette occasion, parce que je crois que je n'ai pas été très claire cet après-midi, pour saluer l'excellent travail qui a été réalisé par le Gouvernement afin que l'on puisse avoir une meilleure information sur les aliments. Mais si j'ai effectivement défendu mes amendements avec fougue, c'est parce que je souhaite que l'on aille p...

Je suis contrainte de le retirer, puisqu'il est lié à l'amendement précédent, qui a été rejeté. (L'amendement n° 339 est retiré.)

Cet amendement vise à rendre obligatoire, dans les messages publicitaires, la mention du contenu calorique du produit et de la boisson pour les produits alimentaires transformés et les boissons sucrées. L'objectif de cette mesure est d'améliorer l'information des consommateurs sur le contenu calorique des produits dont la promotion publicitair...

Cet amendement peut néanmoins être voté à nouveau puisqu'il concerne une information du public sur le contenu calorique des produits vendus. Cet amendement est fortement soutenu par la Société française de santé publique.

Par cet amendement, qui tend à protéger le consommateur, je propose la création d'un label, lequel, j'y insiste, est un indicateur et non une simple allégation. La France n'est plus épargnée par la pathologie de l'obésité qui constitue une menace pour notre système de santé. À cet égard, protéger le consommateur lorsqu'il souhaite se nourrir e...