Interventions de Valérie Boyer

La commission est bien évidemment défavorable à cet amendement qui, comme le précédent, vide la proposition de loi de sa substance. En effet, la rédaction proposée interdit de contester un génocide sans préciser qui constate les faits constitutifs de ce génocide.

Je suis bien évidemment défavorable à cet amendement qui tend à supprimer la possibilité pour les associations de victimes de génocide de se porter partie civile. Son exposé sommaire est encore plus inquiétant que la présentation que vous en avez faite, monsieur Tardy, puisqu'y est évoquée l'idée que le ministère public devrait avoir le monopo...

Il s'agit d'un amendement de coordination avec la rédaction retenue par la commission des lois à l'article 1er. Les associations défendant les intérêts moraux et l'honneur des victimes de génocide doivent pouvoir agir en justice au titre des infractions prévues par l'article 24 bis mais aussi par l'article 24 ter de la loi du 29 juillet 1881, c...

Nous sommes bien évidemment défavorables à cet amendement qui propose d'abroger deux lois. Ce n'est pas l'objet du débat d'aujourd'hui.

Bravo !

Sage décision. (L'amendement n° 10 est retiré.)

La proposition de loi que j'ai déposée le 18 octobre dernier tend à transposer la décision-cadre 2008913JAI du Conseil sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, afin, notamment, de réprimer la contestation de l'existence du génocide arménien. En effet, alors que le délai de trans...

Sans doute, mais rien n'empêche le législateur de s'inspirer d'autres propositions. La décision-cadre permet de réprimer la contestation de l'existence des crimes de génocide, comme ceux perpétrés par le gouvernement « Jeune-Turc » dans l'Empire ottoman sur le peuple arménien au début du XXesiècle. Aujourd'hui, je me réjouis que le Gouverneme...

Comme les intervenants l'ont souligné, le sujet n'est ni de droite ni de gauche : c'est un problème de droits de l'homme sur lequel nous pouvons nous retrouver puisque nous souhaitons tous que le négationnisme soit pénalisé, dans le prolongement du texte que notre Assemblée a voté. La loi française reconnaît deux génocides. S'agissant de la Sh...

Avis favorable. Je remercie le président Warsmann d'avoir déposé ses deux amendements : si nous partageons les objectifs, toute la difficulté réside dans la façon de les atteindre.

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, les Bouches-du-Rhône et Marseille viennent de vivre deux fusillades d'une extrême violence. Ces attaques à l'arme de guerre ont causé la mort de deux malfaiteurs, dont un multirécidiviste, un troisième étant blessé, et elles ont laissé un policier entre la vie et la m...

Je voudrais, au nom de la représentation nationale, lui rendre un hommage appuyé et lui adresser tous nos voeux de rétablissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Bien entendu, je voudrais que nous ayons également une pensée pour sa famille et ses enfants qui, tout comme nous, sont aujourd'hu...

Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, les Bouches-du-Rhône et Marseille viennent de vivre deux fusillades d'une extrême violence. Ces attaques à l'arme de guerre ont causé la mort de deux malfaiteurs, dont un multirécidiviste, un troisième étant blessé, et elles ont laissé un policier entre la vie et la m...

Je voudrais, au nom de la représentation nationale, lui rendre un hommage appuyé et lui adresser tous nos voeux de rétablissement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP et sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Bien entendu, je voudrais que nous ayons également une pensée pour sa famille et ses enfants qui, tout comme nous, sont aujourd'hu...

C'est subtil, madame Fraysse !

L'amendement est défendu.

Oui, monsieur le président, je pense que cette rédaction va dans le bon sens. Je souhaite revenir sur la motivation de ces amendements qui visent à simplifier un certain nombre de pratiques concernant les petits salaires dans le sens d'un plus grand assouplissement. On a beaucoup parlé des gros salaires ; mais dans le cas présent, ce sont les p...

C'est souple et transparent.

Très juste !

Les plans de prévention des risques technologiques peuvent imposer aux propriétaires des habitations situées à proximité d'un site Seveso des travaux pour se protéger d'une explosion, d'un incendie ou d'un nuage toxique : par exemple le changement de tous les vitrages ou la création d'une pièce de confinement dépourvue d'aération. Ces travaux p...