Modification de la loi portant réforme de l'hôpital

L'amendement n° 254 rectifié, adopté par la commission, a pour objet de ratifier l'ordonnance Ballereau relative à la biologie médicale. Il permet de répondre à bon nombre de questions que nous nous sommes posées précédemment et constitue une sorte de socle pour l'organisation de la biologie médicale.

Afin d'éclairer nos collègues, je rappelle la teneur des amendements et sous-amendements en discussion. L'amendement n° 254 rectifié tend à ratifier l'ordonnance Ballereau. L'amendement n° 289 du Gouvernement, retiré au profit des sous-amendements n°s 304, 305, 307 et 308 du Gouvernement, apportait plusieurs précisions. Deux idées majeures s'...

Il convient de rendre applicables à Wallis-et-Futuna les dispositions relatives au programme de dépistage précoce de la surdité, en tenant compte de l'organisation particulière de la santé publique outre-mer. (L'amendement n° 109, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 21, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 259 et les sous-amendements n°s 302 et 301 portent sur les réseaux de soins. Aux termes de l'amendement n° 259, les réseaux de soins développés par les assurances, les institutions de prévoyance et, bientôt, par les mutuelles doivent faire l'objet d'une réglementation commune. À l'heure actuelle, les mutuelles proposent plusie...

Je comprends bien l'interrogation de ma collègue Edwige Antier et voudrais apporter une précision. Il s'agit d'un amendement rédactionnel en ce sens que nous déplaçons simplement l'article au sein du code ; il n'y aura qu'un seul rapport. J'en profite pour rassurer tous ceux de mes collègues qui auraient des hésitations : ce texte a fait l'obj...

Je veux souligner l'excellente qualité du travail réalisé par Mme Antier et par M. Dupont, et tous les autres. C'est une question très importante : c'est bien, on le voit, le souci de la santé publique qui nous anime. Si nous adoptons ce texte maintenant, ce n'est nullement parce que nous voulons négliger le débat. Ce débat a été long ; il n'e...

Avis favorable à titre personnel, car cet amendement n'a pas été examiné par la commission. (L'amendement n° 292 est adopté.)

Avis favorable à titre personnel, cet amendement n'ayant pas non plus été examiné par la commission. (L'amendement n° 293 est adopté.)

Je veux commencer par remercier M. le ministre pour les précisions qu'il a données et les paroles aimables qu'il a eues pour le travail de la commission. Cette dernière n'a pas examiné l'amendement n° 277 rectifié mais, à titre personnel, j'y suis extrêmement favorable. Si nous adoptons les mesures proposées, nous allons engager durablement l...

Je tiens à apporter quelques précisions en réponse aux questions posées par nos collègues. Effectivement, le risque assurantiel concerne aujourd'hui tous les professionnels de santé. Contrairement à ce que l'on pourrait penser, toutes les professions sont touchées, des pharmaciens aux biologistes. Les chirurgiens sont les plus concernés, mais ...

Notre commission a adopté cet article à l'initiative du groupe socialiste. Il prévoit de compléter la composition du collègue de la HAS par un représentant des associations de patients. Nous avons en effet été favorables à cet amendement c'est l'année du patient comme à tout ce qui peut promouvoir la place du patient dans notre système de s...

Même si, à titre personnel, j'ai émis un avis favorable en commission, je m'en remets à la sagesse de mes collègues.

Je pense qu'il est important que les représentants des usagers siègent au sein de la HAS. Il est cependant prématuré d'en parler aujourd'hui. Si l'on prévoit un représentant des usagers au collège de la HAS, d'autres voudront également siéger. Or ce n'est pas prévu dans le texte. De plus, cela nous obligerait à rééquilibrer la composition de la...

Avis défavorable. Je comprends et je partage l'objectif de M. Tian, mais son amendement soulève un problème d'opportunité. En effet, les contrats de bonnes pratiques de santé publique sont appelés à être remplacés par de nouveaux outils contractuels créés par la loi HPST. Nous les rétablissons temporairement pour assurer la continuité entre le...

Comme je l'ai déjà indiqué, les contrats de bonnes pratiques sont amenés à disparaître et à être remplacés par de nouveaux outils créés par la loi HPST. La disposition proposée par Mme Fraysse est donc inutile à stade. Les nouveaux contrats comprendront des dispositions relatives non seulement aux tarifs mais aussi à la continuité des soins et ...

L'expression « ONDAM hospitalier » ne correspond pas, je le rappelle, à la réalité juridique, dans la mesure où deux sous-objectifs sont liés aux établissements de santé. En outre, le rapport Briet a mis en avant le fait que, parmi les dépenses de l'assurance maladie, certaines revêtaient les caractéristiques d'une dotation budgétaire : elles ...

Monsieur Préel, je suis navrée de vous dire que la commission est défavorable à cet amendement. J'en comprends le fond mais pas la forme. Je me permets de vous rappeler que la rénovation et la diversification des modes de rémunération des médecins traitants comptent parmi les objectifs essentiels de la nouvelle convention médicale, et les nouv...

J'interviendrai sur l'amendement que vient de présenter M. Préel et sur celui de M. Malherbe dont nous discuterons dans un instant, en en retraçant l'histoire et en rappelant la teneur de la discussion à leur sujet en commission. Nous avons beaucoup travaillé sur cette question, rencontré à plusieurs reprises les associations de consommateurs,...

Il est bon de rappeler qu'ils peuvent se prévaloir de huit années d'études supérieures et qu'ils sont soumis à des contraintes, dans l'exercice de leur activité, qui ne sont pas les mêmes que celles auxquelles sont soumis leurs collègues européens. Je souhaite également que nous abordions l'art dentaire français

et qu'on le fasse mieux comprendre à nos concitoyens. J'espère, j'y insiste, que nous ne tomberons pas dans la caricature ni dans l'excès. Nous avons, nos deux collègues l'ont excellemment rappelé, plusieurs difficultés à résoudre. La première, majeure, est celle de la traçabilité des soins prothétiques. Les patients veulent connaître la pro...