Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Je suis saisi d'un amendement n° 135. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 417. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Dionis du Séjour, vous êtes d'accord pour retirer votre amendement n° 417 ?
Je suis saisi d'un amendement rédactionnel de la commission, n° 120. (L'amendement n° 120, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 121. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Monsieur le rapporteur, vous changez d'avis ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 137, déjà défendu. (L'amendement n° 137, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 163, défendu. (L'amendement n° 163, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 21 est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 164, défendu. (L'amendement n° 164, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 22 est adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques n°s 138 et 165. La parole est à M. Henri Jibrayel.
Je considère l'amendement n° 165 comme défendu. (Les amendements n°s 165, repoussés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
