Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 130. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 132. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 427. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi d'un amendement n° 129. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 18, je suis saisi d'un amendement n° 133. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Brottes ?
Je suis saisi d'un amendement n° 159. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi d'un amendement n° 134 portant article additionnel après l'article 18. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 428 rectifié portant article additionnel après l'article 19. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 160. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 136. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 119. La parole est à M. le rapporteur.
