Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 44.
Je suis saisi d'un amendement n° 98. La parole est à M. Gérard Charasse, pour le soutenir.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 45. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 422. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Je suis saisi d'un amendement n° 46.
Je suis saisi d'un amendement n° 69. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 150. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi d'un amendement n° 47. La parole est à M. Henri Jibrayel.
Je suis saisi d'un amendement n° 152. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi d'un amendement n° 151. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi de deux amendements, nos 48 et 49, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
