Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Je suis saisi d'un amendement n° 40. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
Monsieur François Brottes, l'amendement n° 40 est-il maintenu ?
Je suis saisi d'un amendement n° 41.
Je suis saisi d'un amendement n° 182.
Je suis saisi d'un amendement n° 183.
Je suis saisi d'un amendement n° 70. La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement, n° 185, portant article additionnel après l'article 13. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 415.
Je suis saisi d'un amendement n° 42. La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 43 et 186. La parole est à M. François Brottes, pour soutenir l'amendement n° 43.
La parole est à M. Daniel Paul, pour soutenir l'amendement n° 186.
Je suis saisi d'un amendement n° 187.
