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La parole est à M. François Brottes.
La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 192.
Je suis saisi d'un amendement n° 191.
Je suis saisi d'un amendement n° 122. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi de trois amendements, nos 153, 154 et 155. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi d'un amendement n° 189. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 51, 52, 128 et 50, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune.
La parole est à M. François Brottes.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Brottes.
Je suis saisi d'un amendement n° 188 rectifié. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi d'un amendement n° 156.
Je suis saisi d'un amendement n° 118. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 157. La parole est à M. Daniel Paul.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement de suppression, n° 190. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi d'un amendement n° 158. La parole est à M. Daniel Paul.
Je suis saisi d'un amendement n° 131. La parole est à M. François Brottes. Je vous préviens, monsieur Brottes, qu'il vous reste trois minutes de temps de parole.