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La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je suis saisi d'un amendement n° 240. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Monsieur Lagarde, maintenez-vous votre amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 132. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur Brard, nous ne sommes jamais fatigués pour vous entendre.
Certes !
Veuillez poursuivre, mon cher collègue.
Je suis saisi d'une série d'amendements portant articles additionnels après l'article 1er. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement n° 139.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.