Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures : Suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. La séance est levée. (La séance est levée à douze heures cinquante.) Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale, Claude Azéma
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à vingt et une heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (nos 1697, 2271, 1861). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de six heures dix-neuf pour le groupe UMP, dont quatre-vingt-dix-neuf amendements restent en discussion, de huit...
La parole est à M. Philippe Goujon, premier inscrit sur l'article.
La parole est à M. Yves Vandewalle.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Michel Hunault.
Nous en venons à la discussion des amendements à l'article 1er. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 31.
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
La parole est à M. le ministre de l'intérieur, pour donner l'avis du Gouvernement sur cet amendement.
Je suis saisi d'un amendement n° 137. La parole est à Mme Delphine Batho.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
