Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 147. La parole est à Mme Marietta Karamanli.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 185, portant article additionnel après l'article 4. La parole est à M. Philippe Goujon.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à M. Patrice Verchère.
La parole est à Mme Cécile Dumoulin.
La parole est à M. Philippe Folliot.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Philippe Goujon.
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Sur l'article 5, je suis saisi d'un amendement n° 155. La parole est à Mme Delphine Batho.
La parole est à Mme Marietta Karamanli, inscrite sur l'article 7.
La parole est à Mme Delphine Batho, inscrite sur l'article 10.
La parole est à M. Philippe Folliot.
Je suis saisi d'un amendement n° 135. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
