Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisi d'un amendement n° 69, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas.
C'est d'ailleurs ce que disait Mme Brunel
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisi d'un amendement n° 8 rectifié, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 302. La parole est à Mme Chantal Brunel, pour défendre l'amendement n° 8 rectifié.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir le sous-amendement n° 302.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
La parole est à M. Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement, pour donner l'avis du Gouvernement.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
Je suis saisi d'un amendement n° 259. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
Je suis saisi d'un amendement n° 144. La parole est à M. Patrick Bloche.
