Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 258. La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Lionel Tardy.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures trente-cinq, est reprise à onze heures quarante-cinq.)
La séance est reprise. Je suis saisi de deux amendements, nos 56 et 257, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 56.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n° 257.
Quel est l'avis de la commission sur les amendements en discussion ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 59 et 146 rectifié. La parole est à Mme Martine Billard, pour soutenir l'amendement n° 59.
La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l'amendement n° 146 rectifié.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 145. La parole est à M. Patrick Bloche.
