Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Nous en venons aux amendements à l'article. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 41, 141 et 256. La parole est à Mme Martine Billard, pour défendre l'amendement n° 41.
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Patrick Bloche.
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 51 et 143. La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Patrick Bloche.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jacques Alain Bénisti.
Vous assumez la responsabilité de votre diagnostic, monsieur Bénisti.
Je suis saisi d'un amendement n°52. La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à Mme Chantal Brunel, inscrite sur l'article.
La parole est à M. Jean-Jacques Urvoas, sur l'article.
La parole est à M. Patrick Bloche.
