Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Hier soir, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 255 à l'article 2.
La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l'amendement n°255.
La parole est àM. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 255.
La parole est à M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 255.
Monsieur Tardy, retirez-vous votre amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n°241. La parole est à M. Patrice Calméjane.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
Je suis saisi d'un amendement n°33. La parole est à Mme Martine Billard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Retirez-vous votre amendement, madame Billard ?
Je suis saisi d'un amendement n° 242 rectifié. La parole est à M. Patrice Calméjane.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Lionel Tardy.
Monsieur Calméjane, souhaitez-vous modifier votre amendement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 142. La parole est à M. Patrick Bloche.
