Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
Je suis saisi d'un amendement n° 162, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 308. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir le sous-amendement n° 308.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Yves Le Bouillonnec.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard. M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Dont acte.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Je suis saisi d'un amendement n° 182. La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Alain Marleix, secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement n° 182.
La parole est à Mme Chantal Brunel.
La parole est à M. Jean-Christophe Lagarde.
La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
Je suis saisi d'un amendement n° 231, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 309. La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 231.
La parole est à Mme Sandrine Mazetier.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour soutenir le sous-amendement n° 309.
Quel est l'avis de la commission sur l'amendement et le sous-amendement ?
