Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
Je suis saisi d'un amendement n° 7. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
Je suis saisi d'un amendement n° 15. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
Au fait, monsieur Brard.
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
Personne ne refuse de réfléchir, mais la commission et le Gouvernement doivent se prononcer.
Dans les explications de vote sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, la parole est à M. Christian Eckert, pour le groupe SRC.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour le groupe GDR.
La parole est à M. Charles de Courson, pour le groupe NC.
La parole est à M. Jérôme Chartier.
Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.
Prochaine séance, mardi 4 mai à quinze heures : Questions au Gouvernement ; Quatre votes solennels : sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires ; la proposition de loi sur les têtes maories ; la proposition de loi sur les maisons d'assistants maternels ; la proposition de loi relative aux recherches sur la personne ; Projet de loi ...
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation (nos 1769, 2150, 2129, 2139, 2131). Je vais vous indiquer le temps dont dispose chaque groupe, notamment pour la défense de ses amendements.
3 heures 15 pour le groupe UMP, dont 47 amendements restent en discussion ; 2 heures 05 pour le groupe SRC, dont 5 amendements restent en discussion ; 1 heure 50 pour le groupe GDR, dont 11 amendements restent en discussion
2 heures 13 pour le groupe NC, dont 6 amendements restent en discussion, et 40 minutes pour les députés non inscrits, dont un amendement reste en discussion.
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'amendement n° 253 rectifié à l'article 21.
La parole est à M. Jean-Pierre Brard, pour défendre l'amendement n° 253 rectifié.
Puissiez-vous avoir raison ! Poursuivez, je vous prie.
