Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Sur l'article 3 et l'état B, je suis saisi d'un amendement de coordination n° 35, présenté par le Gouvernement. (L'amendement n° 35, accepté par la commission, est adopté.)
L'état B devient donc l'état C. La parole est à Mme la ministre de l'économie, pour soutenir l'amendement n° 36.
La parole est à M. Charles de Courson.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. le président de la commission.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Charles de Courson, à condition qu'il apporte au débat un élément nouveau.
Merci, monsieur de Courson. Je crois que nous avons bien compris vos explications. (L'amendement n° 36 est adopté.) (L'amendement n° 2 est retiré.) (L'article 3 et l'état C annexé, amendés, sont adoptés.)
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
Je suis saisi d'un amendement n° 12. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
Monsieur Brard, je crois que la philosophie de l'amendement n° 11 est la même que celle du précédent ?
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
Je suis saisi d'un amendement n° 1 rectifié. La parole est à M. Charles de Courson, pour en faire une présentation rapide.
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
La parole est à M. Jérôme Cahuzac, président de la commission des finances.
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Après l'article 3
La parole est à M. Charles de Courson.
