Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Quel est l'avis de la commission sur ces quatre amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi de trois amendements, nos 31, 25 et 6, qui semblent, monsieur Brard, pouvoir faire l'objet d'une présentation commune.
Nous reviendrons, je crois, sur ce problème, avant la fin du mois de juin.
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Plusieurs orateurs sont inscrits sur l'article 1er. La parole est à M. Louis Giscard d'Estaing.
La parole est à Mme Martine Billard.
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Je mets aux voix l'article 2 et l'état A. (L'article 2 et l'état A sont adoptés.)
Je mets aux voix l'ensemble de la première partie du projet de loi de finances rectificative pour 2010. (L'ensemble de la première partie du projet de loi est adopté.)
J'appelle, dans le texte du Gouvernement, les articles de la seconde partie.
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Avant l'article 3
Je suis saisi d'un amendement n° 8, portant article additionnel avant l'article 3. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Avant l'article 3
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Avant l'article 3
Et du Gouvernement ?
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Avant l'article 3
La parole est à M. Nicolas Dupont-Aignan.
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Avant l'article 3
La parole est à M. le ministre du budget, pour soutenir l'amendement n° 37 rectifié.
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Avant l'article 3
Quel est l'avis de la commission ?
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Avant l'article 3
Vous êtes d'excellents duettistes et je suppose que M. Cahuzac, comme vous l'auriez fait, va donner l'avis favorable de la commission.
Réunion du 3 mai 2010 à 21h30 — Projet de loi de finances rectificative pour 2010, Avant l'article 3
La parole est à Mme Martine Billard.
