Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Je suis saisi d'un amendement n° 193. Je vous indique, mes chers collègues, que le nom de M. Gaudron a, là aussi, été ajouté à la liste des signataires. Une explication m'en a été donnée : il y a eu réouverture des signatures après dépôt d'un amendement par le Gouvernement. Monsieur Gaudron, vous avez la parole pour défendre cet amendement.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 93. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 94. La parole est à M. le rapporteur.
Je suis saisi d'un amendement n° 194 rectifié. La parole est à M. Gérard Gaudron.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 43 et 133. La parole est à M. William Dumas, pour présenter l'amendement n° 43
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour présenter l'amendement n° 133.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à Mme la ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 95, tendant à supprimer l'article 21 bis. La parole est à M. le rapporteur.
Mme la ministre y est favorable. La parole est à M. François Brottes.
Nous réexaminerons la question à l'article 23, monsieur Brottes. (L'amendement n° 95 est adopté.)
En conséquence, l'article 21 bis est supprimé.
