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Sur l'article 22, je suis saisi d'un amendement n° 251 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 203. La parole est à M. Lionel Tardy, pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Lionel Tardy.
Je suis saisi d'un amendement n° 250 rectifié. La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean-Pierre Brard.
Je suis saisi d'un amendement n° 346 rectifié. La parole est à Mme la ministre pour le défendre.
Quel est l'avis de la commission ?
Sur l'article 23, je suis saisi de deux amendements, nos 96 et 97, de coordination. La parole est à M. le rapporteur.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Bernard Gérard.
La parole est à Mme Valérie Rosso-Debord, rapporteure pour avis de la commission des affaires sociales.
La parole est à Mme Cécile Gallez.
La parole est à M. le rapporteur.