Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 1048. (Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 57 Nombre de suffrages exprimés 53 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 17 Contre 36 (L'amendement n° 1048 n'est pas adopté.)
Le groupe Nouveau Centre souhaite-t-il un scrutin public sur l'amendement n° 1049 ?
Nous pouvons donc considérer qu'il connaîtra le même sort que l'amendement précédent. (L'amendement n° 1049, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)
La parole est à M. Louis-Joseph Manscour, pour soutenir l'amendement n° 175.
La parole est à M. Serge Letchimy, pour soutenir l'amendement n° 1181.
Je suis saisi de deux amendements, nos 162 rectifié et 740, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Germinal Peiro, pour soutenir l'amendement n° 162 rectifié.
Je vous en prie.
La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 740
La parole est à M. Germinal Peiro, pour défendre l'amendement n° 107, portant article additionnel après l'article 11 sexies C.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 241.
La parole est à M. Germinal Peiro, pour soutenir l'amendement de suppression n° 687.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1289.
La parole est à M. Germinal Peiro, pour soutenir l'amendement n° 154.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 991, tendant à supprimer l'article 11 octies A. La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Marc Le Fur. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Quel est l'avis de la commission ?
Nous en sommes à l'article 10 bis, dans le cadre du temps programmé.
En conséquence, l'article 11 octies A est supprimé.
