Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Je suis saisi d'un amendement n° 190. La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisi d'un amendement n° 109. La parole est à M. Germinal Peiro.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 1048. J'indique d'ores et déjà que, sur le vote de cet amendement, je suis saisi par le groupe Nouveau Centre d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 604 et 1197. La parole est à M. Apeleto Albert Likuvalu.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Leurs auteurs en sont-ils d'accord ?
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à onze heures vingt, est reprise à onze heures trente-cinq.)
La séance est reprise.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement, n° 1050, portant article additionnel après l'article 9.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Paul.
