Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Monsieur Dionis du Séjour, retirez-vous votre amendement ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 136.
Je suis saisi d'un amendement n° 290.
La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 421.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Laure de La Raudière.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 153.
Je suis saisi d'un nos 579. La parole est àM. André Chassaigne.
La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 1349.
Oui, mon cher collègue. Veuillez poursuivre.
En conséquence, l'amendement n° 421 tombe. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 137 et 427. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 137.
Quel est l'avis de la commission ?
Défendez-vous l'amendement n° 427, monsieur Fasquelle ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l'amendement n° 1370, portant article additionnel après l'article 11 ter.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Germinal Peiro.
