Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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Retirez-vous votre amendement, monsieur Herth ?
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1291, deuxième rectification.
Réunion du 2 juillet 2010 à 15h30 — Modernisation de l'agriculture et de la pêche, Article 11 quater
Sur l'article 11 quater, je suis saisi d'un amendement n° 1288, de précision, présenté par le rapporteur. (L'amendement n° 1288, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 11 quater, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 188. La parole est à M. Germinal Peiro.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 146, 228 et 487, portant article additionnel après l'article 11 quater. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour soutenir l'amendement n° 146.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Antoine Herth, pour défendre l'amendement n° 228.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements identiques ?
La parole est à M. William Dumas.
Quel est l'avis du Gouvernement sur ces mêmes amendements ?
La parole est à M. Philippe Folliot, pour soutenir l'amendement n° 517.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 678. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n°148, portant article additionnel après l'article 11 quinquies.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Serge Letchimy.
