Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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La parole est à M. le ministre de l'agriculture, pour soutenir l'amendement n° 992, tendant à supprimer l'article 11 sexies A.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Catherine Quéré.
La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à M. Germinal Peiro.
En conséquence, l'article 11 sexies A est supprimé.
La parole est à Mme Gisèle Biémouret.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 147 et 1366, portant article additionnel après l'article 11 sexies A. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour, pour défendre l'amendement n° 147.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Antoine Herth, pour soutenir l'amendement n° 1366.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 651. La parole est à M. Yves Cochet.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L'amendement n° 1277 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 1277, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 679. La parole est à M. Yves Cochet.
La parole est à M. Antoine Herth.
L'amendement n° 1278 de la commission est également rédactionnel. (L'amendement n° 1278, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
