Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
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La parole est à M. Marc Le Fur.
Exactement.
Monsieur Le Fur, acceptez-vous la proposition de rectification du ministre ?
La parole est à M. le rapporteur.
Madame Erhel, acceptez-vous la rectification ?
En conséquence, l'article 11 ter A est supprimé.
Nous passons au vote sur les amendements, devenus nos 613 rectifié et 923 deuxième rectification. (Les amendements nos 613 rectifié et 923 deuxième rectification, successivement mis aux voix, sont adoptés.) (L'article 8, amendé, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 18, portant article additionnel après l'article 11 ter A. La parole est à Mme Catherine Quéré.
La parole est à M. Jean Lassalle, inscrit sur l'article 9.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1286, portant article additionnel après l'article 11 ter B.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Merci, monsieur Lassalle. Nous vous avons entendu. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l'amendement n° 578.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Quel est l'avis de la commission ?
Je constate que le vote est acquis à l'unanimité.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Sur l'article 11 ter, je suis saisi de cinq amendements, nos 1287, 136, 421, 153 et 1349, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 136 et 421, d'une part, et les amendements nos 153 et 1349, d'autre part, sont identiques. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1287.
Je suis saisi d'un amendement n° 291. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
