Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
La commission a supprimé l'article 11 bis.
Je suis saisi d'un amendement n° 322. La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Je suis saisi d'un amendement n° 993 rectifié, tendant à supprimer l'article 11 ter A. La parole est à M. le ministre.
Je suis saisi d'un amendement n° 641. La parole est à M. Louis Cosyns.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 399. La parole est à M. Jean Auclair.
La parole est à M. Jean Gaubert.
Je suis saisi d'un amendement n° 588. La parole est à M. André Chassaigne.
La parole est à M. Marc Le Fur.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. François Scellier.
La parole est à M. André Chassaigne.
Je suis saisi de deux amendements, nos 613 et 923 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Corinne Erhel, pour défendre l'amendement n° 613.
La parole est à M. Jean Gaubert.
La parole est à le M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 923 rectifié.
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Jean Gaubert.
