Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Daniel Fasquelle.
Je suis saisi d'un amendement de coordination, n° 1266, présenté par la commission. (L'amendement n° 1266, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
L'amendement n° 1267 de la commission est également de coordination. (L'amendement n° 1267, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 922 rectifié. La parole est à M. Marc Le Fur.
Je suis saisi d'un amendement n° 295. La parole est à M. Jean Dionis du Séjour.
Quel est l'avis de la commission ?
Nous en venons à l'amendement n° 1215 rectifié. La parole est à M. Claude Gatignol.
L'amendement n° 1268 de la commission est de coordination. (L'amendement n° 1268, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
Je suis saisi d'un amendement n° 1206. La parole est à M. Claude Gatignol.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 395 rectifié. La parole est à M. Jean Auclair.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je suis saisi d'un amendement n° 335. La parole est à M. Lionel Tardy.
La commission a maintenu la suppression de l'article 11.
L'amendement n° 1269 de la commission est de précision. (L'amendement n° 1269, accepté par le Gouvernement, est adopté.)
