Interventions en hémicycle de Tony Dreyfus
2817 interventions trouvées.
Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisi d'un amendement n° 17. La parole est à M. le ministre.
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre.
Monsieur le rapporteur, je ne me permettrai pas de vous faire une suggestion.
Dans ces conditions, ne croyez-vous pas qu'il serait plus simple de vous en remettre à la sagesse de l'Assemblée ?
Je suis saisi d'un amendement n° 24 rectifié, qui fait l'objet de deux sous-amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l'amendement.
La parole est à M. le rapporteur, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 24 rectifié et présenter les sous-amendements nos 27 et 28.
Quel est l'avis du Gouvernement sur les sous-amendements ?
En conséquence, ce texte devient l'article 5 ter. (Mme Danielle Bousquet remplace M. Tony Dreyfus au fauteuil de la présidence.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à neuf heures trente.)
La séance est ouverte. (La séance est ouverte à quinze heures trente.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (nos 2559, 2636, 2581). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure quarante pour le groupe UMP, dont 234 amendements restent en disc...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de l'agriculture et de la pêche (nos 2559, 2636, 2581). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est d'une heure neuf minutes pour le groupe UMP, dont 219 amendements restent en ...
Ce matin, l'Assemblée a poursuivi l'examen des articles, s'arrêtant à l'article 10 ter.
La parole est à M. Daniel Garrigue.
Je suis saisi d'un amendement n° 586, tendant à supprimer l'article 10 ter. La parole est à M. Daniel Paul.
La parole est à M. Michel Raison, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Monsieur Garrigue, je vous donne acte de vos observations. Ce problème sera évoqué lors de la prochaine conférence des présidents.
Je suis saisi de deux amendements, nos 1281 rectifié et 957, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 1281 rectifié de la commission.
