Les amendements de Tony Dreyfus pour ce dossier
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L'ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 2386, 2373). La parole est à M. François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État.
La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Gaëtan Gorce.
Nous en venons aux explications de vote deux minutes par orateur et par groupe sur la motion de rejet préalable. La parole est à M. André Chassaigne, pour le groupe GDR.
Monsieur Censi, le moment où un scrutin va être annoncé n'est pas le plus opportun pour solliciter une suspension de séance. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La séance est suspendue. (La séance, suspendue à dix-sept heures cinquante, est reprise à dix-sept heures cinquante-cinq.)
La séance est reprise. Je vous indique que, sur le vote de la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe SRC d'une demande de scrutin public. Cinq minutes au moins après l'annonce du scrutin, nous procéderons au vote.
M. le ministre va nous rejoindre, monsieur Censi. Vous n'êtes pas chargé de la police de la séance publique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Voulez-vous prendre la parole pour expliquer le vote de votre groupe ?
Monsieur Censi, je vous demande de vous interrompre. M. Perruchot avait demandé la parole dès le début. Monsieur Perruchot, vous avez la parole pour une minute.
Monsieur Perruchot, le scrutin a déjà été annoncé dans l'hémicycle et vous n'avez pas de délégation de vote. La parole est à M. le ministre. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Je vous en prie ! Je vais donner la parole au président Ayrault, mais la suspension sera de droit puisqu'elle est demandée par le ministre. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La séance est suspendue pour deux minutes. (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.) (La séance, suspendue à dix-huit heures trois, est reprise à dix-huit heures cinq.)
La séance est reprise. Nous passons... (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) S'il vous plaît, ne profitez pas de la juvénilité du président ! Dès lors que le vote a été annoncé dans les délais réglementaires, nous procédons au scrutin public...
Monsieur Perruchot, je ne veux pas vous entendre ! Dans ces conditions, que ceux qui sont favorables appuient sur le bouton... Le président Accoyer, présent dans l'hémicycle, souhaite m'entretenir. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.) (M. Bernard Accoyer remplace M. Tony Dreyfus au fauteuil de la présidence. Tumulte.)
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (nos 1549, 1860, 1837, 1838). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est le suivant : six heures vingt-deux pour le groupe UMP, dont vingt-trois amend...
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 41
Je suis saisi d'un amendement n° 1240. La parole est à M. Jean-François Lamour, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 41
La parole est à M. Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, pour donner l'avis du gouvernement.
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 43
Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1140 rectifié à 1148 rectifié, 111 et 1149 rectifié à 1157 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 111 et les amendements nos 1149 rectifié à 1157 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Valérie Fourneyron, pour soutenir les amendements nos 1140 rectifié à 1148 ...
Les articles 44 à 46 ne faisant l'objet d'aucun amendement, je les mets aux voix. (Les articles 44 à 46, successivement mis aux voix, sont adoptés.)
Réunion du 9 octobre 2009 à 9h30 — Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne, Article 47
Je suis saisi de deux amendements, nos 923 et 924, qui peuvent faire l'objet d'une présentation commune. La parole est à M. le rapporteur.
