Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne

La parole est à M. le rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.

Cet honneur est partagé. Vous avez deviné un spécialiste, et vous aviez raison ! (Sourires.) La parole est à M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État.

Je suis saisi d'un amendement de clarification rédactionnelle de M. Jean-François Lamour, n° 132. (L'amendement n° 132, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 133 présenté par M. Jean-François Lamour est également un amendement rédactionnel. (L'amendement n° 133, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Ne soyez pas trop optimiste, monsieur le ministre ! (Sourires.) (Les amendements identiques nos 522 à 530 ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 549 à 557. Madame Filippetti, vous avez la parole et n'y voyez, de ma part, aucune condescendance.

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 585 rectifié à 593 rectifié. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.

Je suis saisi de dix amendements, nos 594 à 602 et 99 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 594 à 602 sont identiques. La parole est à Mme Aurélie Filippetti, pour soutenir les amendements nos 594 à 602.

Merci, monsieur Myard, pour cette affirmation de portée générale. (Les amendements identiques nos 971 à 979 ne sont pas adoptés.)

Il s'agit donc d'un amendement de repli. (Les amendements identiques nos 990 à 998, rejetés par la commission et le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)

Je suis saisi de dix-neuf amendements, nos 1505, 1324 à 1332 et 1315 à 1323, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement n° 1505 fait l'objet de deux sous-amendements, nos 1511 et 1512. La parole est à M. le ministre du budget, pour présenter l'amendement n° 1505.

Vous avez la parole, madame Filippetti, pour défendre les amendements nos 1324 à 1332. Peut-être soutiendrez-vous en même temps les amendements nos 1315 à 1323 qui sont un peu de même nature ?

Nous en venons à l'examen des deux sous-amendements à l'amendement n° 1505 du Gouvernement. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.

Avant de mettre aux voix l'amendement n° 1505 rectifié, je lis les modifications qui lui ont été apportées. « L'Autorité de régulation comprend une commission consultative, de dix-huit membres » et non plus de seize membres. Elle comprendra notamment : « 5°Deux représentants des associations de consommateurs nommés par le ministre chargé de l...

Je suis désolé, mais cette proposition vient d'être repoussée dans le premier sous-amendement. Nous n'allons pas voter deux fois sur la même chose ! La parole est à M. le ministre.

Ma solution juridique est celle-ci : le sous-amendement n° 1511 ayant été repoussé, je ne peux pas le faire revivre. J'ai donc ici un amendement n° 1505 rectifié, présenté par le ministre. Vous votez pour ou contre. (L'amendement n° 1505, tel qu'il vient d'être rectifié, est adopté.)

En conséquence, les amendements nos 1324 à 1332 et 1315 à 1323 tombent, de même que les amendements nos 961 à 969, 943 à 951, 1017 à 1025, 1008 à 1016, 25, 952 à 960 et 1026 à 1034. (L'article 26, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1064 à 1072, portant article additionnel après l'article 29. La parole est à M. Christian Hutin.

Sur l'article 35, je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1306 à 1314. La parole est à Mme Aurélie Filippetti.

Je suis saisi de neuf amendements identiques, nos 1084 à 1092, portant article additionnel avant l'article 38. La parole est à M. Gaëtan Gorce.