Les amendements de Tony Dreyfus pour ce dossier
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Sur l'article 39, je suis saisi d'un amendement n° 22, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1506. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 22.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 1506 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 22.
Je suis saisi d'un amendement n° 23, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1507. La parole est à M. Daniel Fasquelle, pour soutenir l'amendement n° 23.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 1507 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 23.
Je suis saisi d'un amendement n° 24, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1508. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour présenter l'amendement n° 24.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter le sous-amendement n° 1508 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 24.
La séance est suspendue. (La séance, suspendue le vendredi 9 octobre 2009 à zéro heure vingt, est reprise à zéro heure vingt-cinq.)
La séance est reprise. (Le sous-amendement n° 1508 est adopté.) (L'amendement n° 24, sous-amendé, est adopté.) (L'article 39, amendé, est adopté.)
Sur l'article 40, je suis saisi d'un amendement n° 27, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 1509. La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, pour soutenir l'amendement n° 27.
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement n° 1509 et donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 27.
